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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

DRSP - Mandats légaux et fonctions

Dr. Mylène Drouin
Mylène Drouin, Directrice régionale de santé publique

La Direction régionale de santé publique œuvre au quotidien pour préserver et améliorer la santé de la population de l'Île de Montréal par des interventions de promotion, prévention et protection de la santé.

La directrice régionale de santé publique de la région de Montréal, en vertu de l’article 373 de Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), est mandatée par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour :  

Informer la population de l’état de santé général des individus qui la composent, des problèmes de santé prioritaires, des groupes les plus vulnérables, des principaux facteurs de risque et des interventions qu’elle juge les plus efficaces, en suivre l’évolution et, le cas échéant, conduire des études ou recherches nécessaires à cette fin;

Identifier les situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population et voir à la mise en place des mesures nécessaires à sa protection;

Assurer une expertise en prévention et en promotion de la santé et de conseiller l’agence sur les services préventifs utiles à la réduction de la mortalité et de la morbidité évitable;

Identifier les situations où une action intersectorielle s’impose pour prévenir les maladies, les traumatismes ou les problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population et lorsqu’elle le juge approprié, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour favoriser cette action.

Des dispositions particulières de la LSSSS précisées dans la Loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux réaffirment les responsabilités suivantes de la directrice dans son article 90 : 

«En outre des responsabilités prévues à l’article 373 de cette loi, le directeur de santé publique coordonne les services et l’utilisation des ressources pour l’application du plan régional de santé publique prévu par la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2).»

La Loi sur la santé publique (LSP, art. 11, 12 et 16) demande également à la directrice de protéger la santé de la population et de mettre en place des conditions favorables au maintien et à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population en général. Pour remplir ces obligations, la DRSP élabore le Plan d’action régional intégré de santé publique (PARI-SP), celui-ci s’articulant autour des quatre grandes fonctions de la santé publique énoncées dans l’article 373 de la LSSSS cité plus haut. La directrice assume, en outre, toute autre fonction qui lui est confiée par la LSP (chapitre S-2.2). 

De plus, la LSP désigne la directrice régionale de santé publique comme responsable de la coordination des services et de l’utilisation des ressources pour l’application de son plan régional de santé publique, et ce, en conformité avec le Programme national de santé publique (PNSP). Dans le contexte montréalais, la DRSP collabore avec les cinq CIUSSS de la région qui ont sous leur responsabilité les équipes territoriales de santé publique et le déploiement de certains programmes cliniques inscrits au PARI-SP. De plus, elle entretient des liens avec les cinq établissements non fusionnés de la région pour certains programmes spécifiques, dont la prévention et le contrôle des infections, la lutte au tabagisme, etc. Des mécanismes de reddition de compte et un cadre d’évaluation des résultats sont également exigés par la LSP. Elle a également la responsabilité d’établir et de mettre en œuvre un plan de surveillance et d’exercer ses pouvoirs d’enquête épidémiologique. 

La DRSP effectue des appels de projets et octroie du soutien financier aux organismes communautaires et aux partenaires dans le cadre des crédits liés aux mesures financées de santé publique (18 mesures).  

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) confère, quant à elle, la responsabilité d’intervenir sur les risques inhérents aux milieux de travail autant en amont qu’en aval. Une fois les risques identifiés, il faut veiller sinon à les éliminer, du moins à les contrôler, en portant une attention spécifique aux maladies à déclaration obligatoire et aux situations des travailleuses enceintes et qui allaitent.  

 

Dernière mise à jour: 2024-03-19