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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

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DRSP - Loi sur la santé publique

Loi sur la santé publique

La loi sur la santé publique a pour but de protéger la santé de la population du Québec et de mettre en place des conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et du bien-être de la population en général. De cette loi découle le mandat de la directrice régionale de santé publique. Par ailleurs, la loi sur la santé publique ainsi que d’autres lois et règlements encadrent le travail des autorités publiques dont le travail de la directrice régionale de santé publique.

Certaines mesures édictées par la présente loi confèrent à la directrice régionale de santé publique le droit d'exercer une vigie sanitaire au sein de la population et lui donnent le pouvoir d’intervenir lorsque la santé de la population est menacée.

Lois et règlements du Québec : 

Les documents peuvent être commandés sur le site des Publications du Québec : 

Autres lois :

Les 2 premiers documents peuvent être commandés sur le site des Publications du Québec :

Dernière mise à jour: 2024-05-08