Itinérance

Ce premier mandat implique de :  

• Coordonner la Structure de gouvernance montréalaise en itinérance (comités et groupes de travail) [figure 1], notamment de :
  • concerter les membres impliqués dans les travaux régionaux et favoriser la recherche de solutions par l’entremise de partenariats mobilisés et engagés ;
  • élaborer et mettre en œuvre le Plan concerté montréalais en itinérance et en assurer le suivi en fonction d’indicateurs établis au niveau national et régional.  
     
• Dans le cadre du Plan concerté montréalais en itinérance, il s’agit plus précisément de :
  • établir les priorités d’investissements selon le Plan concerté (PAII et Vers un chez-soi);
  • procéder à des appels de projets;
  • octroyer les financements à des projets retenus par les comités d’analyse;
  • faire la reddition de comptes sur les financements du PAII. 

Figure 1 : Structure de gouvernance montréalaise en itinérance

Ce second mandat implique de : 

• Mettre en place une structure de gouvernance dans le cadre du programme Vers un chez-soi.

Figure 2 : Sous-gouvernance du programme Vers un chez-soi

• Déployer l’entente Communauté désignée (CD) :
  • établir les priorités d’action et d’investissements dans le cadre d’une planification communautaire (intégrée au Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026);
  • procéder à des appels de projets;
  • octroyer des financements à des projets communautaires en fonction des priorités établies;
  • faire la reddition de comptes des financements VCS
     

• Déployer l’entente Capacité communautaire et innovation (CCI) :
  • coordonner la planification et la mise en œuvre d’un mécanisme d’accès coordonné;
  • réaliser le dénombrement des personnes en situation d’itinérance en 2022. 

L’équipe logement soutient la mise en œuvre de différents programmes de financements et structures de gouvernance :  

• Soutien communautaire en logement sociale et communautaire (Réf : cadre de référence national)
• Soutien communautaire en logement sociale et communautaire pour les usagers Niveau de soin alternatif (NSA)
• Stabilité résidentielle avec accompagnement (PSL-OMHM, OSBL, autres)
• Entrée rapide en logement (PAII, mesure 5.3)
• Initiative de création rapide en Logement (ICRL)

• Coordonner la structure de gouvernance montréalaise en soutien communautaire en logement social et communautaires ainsi que d’autres comités en liens avec le logement (comités et groupes de travail)
  • Concerter les membres impliqués dans les travaux régionaux et favoriser la recherche de solutions par l’entremise de partenariats mobilisés et engagés ;
  • Élaborer et mettre en œuvre les actions prioritaires et en assurer le suivi en fonction d’indicateurs établis au niveau national et régional ;

• Soutenir le déploiement des actions des partenaires :
  • Établir les priorités d’investissements dans le cadre des différents financements ;
  • Procéder à des appels de projets ;
  • Octroyer des financements à des projets ;
  • Faire le suivi-évaluation des projets (faire la reddition de comptes des projets).

• Napperon du Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026
• Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
• Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S’allier devant l'itinérance
• Tableau synoptique du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S’allier devant l'itinérance
• Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026

Pour toute question, veuillez-vous adresser par courriel à : serv.reg.itinerance.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

L'agent pivot favorise l’accessibilité, la qualité et la continuité des soins et des services en santé pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, notamment en assumant les fonctions suivantes.

Plus d'informations sur les rôles effectués par l'agent pivot en itinérance d'un CIUSSS et quand l'appeler (PDF).

Coordonnées des agents pivots en itinérance

En cas d'urgence, le 8-1-1 (Lien vers Info-santé et Info-social 811 du PSM Population) et UPS-Justice (514 861-9331 poste 8163) demeurent accessibles.

La Direction régionale de santé publique de Montréal et le Service régional de l’itinérance ont le plaisir de partager une série de 7 fascicules sur le dénombrement 2022 des personnes en situation d'itinérance visible à Montréal. Cette série de fascicules thématiques est produite pour rendre accessibles les résultats obtenus lors du dénombrement 2022 de Montréal. Les objectifs principaux de ces fascicules sont de décrire l’ampleur et les principales caractéristiques du phénomène de l’itinérance visible à Montréal et d’effectuer des comparaisons avec les données issues du dénombrement de 2018, lorsque cela est applicable.

Fascicules dénombrement des personnes en situation d'itinérance 2022 à Montréal

1. Portrait général
2. Méthodologie
3. Perte de logement : portrait des raisons évoquées
4. Problèmes de santé
5. Portrait selon les groupes d’âge
6. Portrait selon le genre et l’orientation sexuelle
7. Populations autochtones

Alors que les locataires reçoivent leur renouvellement de bail pour la prochaine année, la Ville de Montréal lance une campagne pour informer la population de ses droits et des ressources disponibles pour l'aider. Elle souhaite aussi sensibiliser les Montréalaises et les Montréalais à la rareté des logements abordables, ce qui peut compliquer leurs démarches s’ils souhaitent quitter leur logement en juillet.

Selon le dernier rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le taux de disponibilité des logements a chuté à 2,3 % sur l’île de Montréal. La pénurie de logements à coût abordable représente une source de stress et peut avoir des répercussions potentiellement dramatiques pour les Montréalaises et les Montréalais. C’est aussi sur l’île de Montréal qu’on note la plus forte augmentation du nombre de cas de reprises, d'évictions, de rénovictions et de pressions indues pour mettre fin à un bail.

« Les augmentations abusives et les stratagèmes frauduleux de certains propriétaires créent une pression importante sur les locataires. Pour nous, c’est important d’aider les gens à trouver un logement abordable et qu’ils puissent le conserver. Notre volonté, c’est de contrer les évictions, les reprises non justifiées ainsi que les rénovictions. En plus de sensibiliser la population locataire, la Ville est fermement engagée à construire et à protéger le plus de logements abordables possible. C’est d’ailleurs pourquoi nos arrondissements s’assurent d’ajuster leur règlementation pour empêcher les rénovictions, que nous gardons le cap avec le Règlement pour une métropole mixte (RMM) et que nous investissons 600 M$ dans la création d’unités », a déclaré Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière, des affaires juridiques et responsable des finances par intérim.

Ressources pour les locataires

Faites appel aux organismes d’aide aux locataires. Ils pourront vous renseigner et, si nécessaire, vous appuyer dans vos démarches. Pour connaître les coordonnées du groupe œuvrant dans votre quartier :

• Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) : 514 521-7114 ;
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) : 514 522-1010.

Consultez les pages suivantes :

• Ville de Montréal : montreal.ca ;
• Tribunal administratif du logement : tal.gouv.qc.ca ;
• Éducaloi : educaloi.qc.ca ;
• FRAPRU : frapru.qc.ca ;
• RCLALQ : rclalq.qc.ca ;
• OMHM - Logements disponibles sur le marché privé : omhm.qc.ca.

Le programme Vers un chez-soi est un programme fédéral de financement qui vise à réduire et prévenir l’itinérance. Conformément aux exigences du programme, le Service régional de l’itinérance a réalisé à l’automne 2021, en collaboration avec ses partenaires communautaires, une planification communautaire régionale. Le but était d’identifier les priorités d’action montréalaises pour les années 2022 à 2024 et la stratégie d’investissement des montants disponibles qui allait baliser l’appel de projets 2022-2024.
Cette planification communautaire est intégrée au Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026: S’unir dans l’action (voir sections 2.5, 3.2, 4.1, 4.1, 5.1 et 5.4) 

• Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi au Québec 2019-2024 : 172 M$
• Suivi Résultats Communautaires Montréal 2022-2023
• Suivi des résultats communautaires Montréal 2023-2024

Bilan de l’appel de projets 2022-2024

L’appel de projets de 2022-2024 permettait le financement de projets sur deux années. Le montant total disponible était de 26,2 M$ (soit 13,1 M$ par année). Voici le portrait du nombre de projets financés et leurs champs d’activités en fonction des priorités :

Financement supplémentaire Vers un chez-soi 2022-2023 et 2023-2024

Pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024, un montant supplémentaire de 21 M$/année a été ajouté à l’enveloppe VCS. Conformément aux orientations issues des consultations auprès de nos partenaires communautaires, le financement 2023-2024 a été consacré au maintien des unités de débordement permettant la consolidation du réseau d’hébergement d’urgence de Montréal.

Douze projets d’hébergement d’urgence offrant en majorité des services 24-7, sont financés. Ces projets permettent à près de 750 personnes par jour d’obtenir un lit et des services pour répondre à leur besoin de base et pour être soutenu et accompagné dans la sortie de l’itinérance. 
 

Prochain appel de projets VCS 2024-2026

Le prochain appel de projets VCS pour les années 2024 à 2026 aura lieu à l’automne 2023. Les priorités d’actions et de financement seront déterminées en collaboration avec les partenaires communautaires.

Les détails de l’appel de projets seront communiqués à l’ensemble des partenaires en itinérance en temps et lieu

Montréal dispose de 1834 places d’hébergement d’urgence et transitoire pour accueillir les personnes en situation d’itinérance d’âge adulte, réparties en 22 sites sur l’ensemble du territoire montréalais. Ce nombre comprend les places disponibles toute l’année et les places supplémentaires ouvertes temporairement.

Il y aura au total 2 100 places dans la région pour l'hiver 2024-2025.

Au total, ce sont plus de 7 000 places, toutes ressources confondues, qui sont réparties sur de nombreux sites à travers le territoire montréalais pour les personnes en situation d'itinérance : places transitoires, ressources d’hébergement en dépendance, centres de crise, hôpitaux, ainsi que les ressources hors du réseau de la santé comme les logements sociaux et supervisés.

L’offre de service actuelle permet d’accueillir des hommes, des femmes et des personnes transgenres. Certaines ressources admettent les personnes ayant un animal de compagnie ainsi que les couples.

• Répartition des places disponibles Services d'hébergement d'urgence (SHU) 24-26. Sujet à changement selon les capacités et autonomie de gestion des organismes.

• Consultez la carte interactive des SHU

Hébergements femmes

Hébergements hommes

Hébergements mixtes adultes

Services jeunesse

Lors des grands froids, diverses équipes d’intervention de proximité se mobilisent pour rejoindre les personnes isolées à risque qui se trouvent dans la rue pour les diriger vers les ressources appropriées. Il s’agit notamment : 

• Des équipes de proximité des cinq CIUSSS de Montréal.
• De l'équipe de soutien aux urgences psychosociales (ESUP)
• De l'équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII)
• De l’équipe métro d’intervention et de concertation (EMIC), qui réunit un agent du Service de police de la Ville de Montréal, d’un inspecteur de la Société de transport de Montréal et d’un intervenant de la Société de développement social.
• Des patrouilles autochtones du Service de police de la Ville de Montréal, formée de policiers patrouillant avec un intervenant du Centre d’amitié autochtone de Montréal. 
• De la patrouille mixte de la Société de transport de Montréal, composée d’un duo d’inspecteurs accompagnés d’un intervenant de la Société de développement social, qui interviennent en soirée auprès des personnes en situation d’itinérance qui se trouvent dans les installations du réseau de transport en commun.
• De l’équipe mobile de médiation en intervention sociale (ÉMMIS) de la Ville de Montréal, dont le mandat consiste à agir rapidement dans l’espace public pour répondre aux situation de conflits, de détresse ou de cohabitation touchant les personnes vulnérables. 

Ces équipes s’ajoutent aux travailleurs de rue des organismes communautaires de la métropole. L’ensemble de ces intervenants travaillent avec les ressources du milieu pour rejoindre le plus grand nombre de personnes possible. 
 

Le Service régional de l’itinérance soutient actuellement 13 projets de stabilité résidentielle avec accompagnement (SRA) dans lesquels plus de 350 personnes bénéficient d’un programme de supplément au loyer (PSL) et de services d’accompagnement favorisant le maintien en logement et l’intégration dans la communauté.  

L’approche SRA respecte les principes suivants :  

• Viser les personnes en situation d’itinérance chronique ou épisodique, en provenance des services d’hébergement d’urgence ou hébergement/logement transitoire.
• Procurer rapidement un logement permanent aux personnes et leur offrir des services d’accompagnement.
• Offrir des choix en matière de logement.
• Distinguer l’offre de logement des autres services. Ni l’acceptation de services ou traitements ni la sobriété ne sont exigées pour accéder à un logement ou le conserver. Toutefois la personne doit accepter des visites régulières, souvent hebdomadaires.
• Attribuer aux personnes des droits et obligations propres aux locataires.
• Intégrer le logement au sein de la collectivité. Pour répondre au choix des personnes, contrer la stigmatisation et favoriser l’insertion sociale, il convient de mettre l’accent sur les logements dispersés dans les marchés locatifs public et privé. 
• Renforcer les compétences et favoriser l’autonomie des personnes. 

Entrée rapide en logement (ERL) est une initiative visant l’intégration rapide des personnes en situation d’itinérance situationnelle (ponctuel) dans des logements permanents, accompagnée d’un soutien adapté aux besoins à court terme. 

Le programme d’ERL aide les personnes en situation d’itinérance à chercher et à obtenir un logement de type permanent, dès que possible. Ce programme s’inspire de l’approche SRA (Stabilité résidentielle avec accompagnement). Vise une population ne nécessitant pas de soutien clinique à long terme ni de subventions locatives à long terme.

Grâce aux deux ententes de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) combinées depuis janvier 2021, ce sont près de 3 000 logements sociaux et abordables qui auront été créés pour le bénéfice des Québécois dans le besoin. 

Afin d’assurer les services d’accompagnement aux personnes logées au sein des nouvelles unités sur l’Île de Montréal, le financement du MSSS alloué à la région de Montréal a permis au Service régional de l’itinérance du CCSMTL de soutenir 30 projets totalisant 672 nouveaux logements pour des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers en habitation (personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, Autochtones, jeunes, aînés, femmes en difficulté, personnes immigrantes). 

La nouvelle édition du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et communautaire remplace celui de 2007.

Le soutien communautaire recouvre un ensemble d’actions qui peuvent aller de l’accueil à la référence, en passant par l’accompagnement auprès de services publics, la gestion des conflits entre locataires, l’intervention en situation de crise, la gestion du bail, du soutien ponctuel, le soutien au comité de locataires et aux autres comités et l’organisation d’activités communautaires.  En fait, la notion de soutien communautaire désigne : « […] ce qui relève de l’accompagnement social des individus et/ou des groupes ». 

Cette définition du soutien communautaire retenue dans le Cadre de référence s’inspire de celle du Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) de l’Université du Québec à Montréal, élaborée à partir de l’expérience de gestion de la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM). Cette définition est partagée et convenue par l’ensemble des partenaires. 

Pour l’exercice financier 2022-2023, le financement permet de soutenir 143 projets sur l’Île de Montréal dont 34 en milieux HLM et 109 en OSBL d’habitation totalisant 17 357 unités de logement.

Voici un portrait des personnes visées : 

• Déficience intellectuelle et TSA : 43
• Déficience physique : 442 
• Santé mentale : 566 
• Personnes âgées : 10 775 
• Itinérance : 1 404 
• Dépendances (alcoolisme, toxicomanie, jeu pathologique, etc.) : 48 
• Multi-problématiques (santé mentale, dépendances et itinérance) : 4 079

Le Service régional de l'itinérance du CCSMTL lance des appels de projets en SCLSC lorsque de nouveaux crédits sont alloués à la région de Montréal par le MSSS.

Les établissements montréalais ont choisi d’allouer un financement récurrent en soutien communautaire en logement social et communautaire (SCLSC) lié à la création de 200 unités de logement pour des personnes atteintes de troubles mentaux. 

Tous les projets de logements sociaux avec soutien communautaire liés au Plan régional NSA santé mentale sont en bonne voie de réalisation. À ce jour, 10 projets d’habitation (161 unités) sont déjà occupés, et 3 autres projets (41 unités additionnelles) sont en cours de réalisation pour un total de 202 logements.  

Ces 13 projets sont répartis sur 8 arrondissements de la Ville de Montréal et 4 territoires de CIUSSS. Un investissement public en immobilisation de l’ordre de 30 M $ de la Société d’habitation du Québec (SHQ), de la Ville de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Montréal a été affecté à ces 13 projets d’habitation. 

Des collaborations entre les organismes et les directions santé mentale, dépendances et itinérance des CIUSSS permettent un soutien clinique et favorise la stabilité résidentielle des personnes. 

Le service d'aide au relogement (anciennement Opération 1^er juillet) mis en place depuis 2003 par la Ville de Montréal et en partenariat avec l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), comprend un service de référence pour accompagner les ménages qui ont perdu leur logement ou qui sont en voie de le perdre, dans leur recherche de logement. Cette opération contribue largement à la prévention de l’itinérance à Montréal.

Le Service régional de l’itinérance est partenaire du service d'aide au relogement depuis 2020. Son rôle principal étant de faciliter la liaison et l’arrimage des services entre le Service de référence de l’OMHM et les CIUSSS de l’Île-de-Montréal pour l’accès aux services du RSSS pour les personnes accompagnées par l’OMHM qui en ont besoin.

Documents et ressources

• Outil pour les ressources en itinérance et intervenants du RSSS
• Formulaire de référence aux accueils psychosociaux des CIUSSS
• Les personnes à la recherche d'un logement peuvent consulter l'outil créé par l'Office municipal d'habitation de Montréal, qui permet d'effectuer des recherches par nombre de pièces et selon son budget, à l'aide des sites de recherches les plus utilisés.
• Affiche Service d'aide au relogement
• Répertoire des ressources en hébergement communautaire et en logement social avec soutien communautaire du RAPSIM
• Répertoire en ligne : www.211qc.ca

• Dans le cadre du Plan concerté montréalais en itinérance 2021-26, l’objectif premier de l’axe transversal vise à former et à sensibiliser les travailleuses et travailleurs des divers milieux ciblés aux réalités de l’itinérance. En 2022-23, plus de 320 intervenantes et intervenants reçoivent la formation OMEGA dans la communauté pour soutenir les pratiques cliniques auprès des personnes en situation d’itinérance qui fréquentent les Services d’hébergement d’urgence à Montréal.  
• Autres offres de formation :
  • CRÉMIS
  • MMFIM
  • RAPSIM

• Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S’allier devant l'itinérance
• Tableau synoptique du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S’allier devant l'itinérance
• Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026 : S’unir dans l’action
• Napperon Plan concerté montréalais en itinérance 2021-2026 : S’unir dans l’action
• Plan d’action intersectoriel en itinérance de la région de Montréal (2015-2020) – Agir ensemble, créer des solutions durables
• Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
• Stratégie d’accès aux services de sante et aux services sociaux pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir

Bilans annuels

• Bilan annuel 2022-2023 du Plan concerté montréalais en itinérance
• Faits saillants du bilan annuel 2022-2023 du Plan concerté

Hébergement et logement

• Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et communautaire
• Répertoire des ressources en hébergement communautaire et en logement social avec soutien communautaire du RAPSIM (PDF)
• Tableau de bord 2000 solutions pour mettre fin à l’itinérance, Mouvement pour mettre fin à l’itinérance à Montréal
• Étapes pour soumettre une demande de logement subventionné, Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)

Entente concernant la mise en oeuvre du programme Vers un chez-soi (VCS) au Québec

• Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi au Québec 2019-2024

Dénombrements

• Enquête complémentaire à Montréal août 2015
• Rapport dénombrement 2015 à Montréal
• Rapport dénombrement 2018 national
• Rapport dénombrement 2018 à Montréal
• Faits saillants - Dénombrement 2018 à Montréal
• Rapport dénombrement national 2022
• Fascicules dénombrement des personnes en situation d'itinérance 2022 à Montréal
  1. Portrait général
  2. Méthodologie
  3. Perte de logement : portrait des raisons évoquées
  4. Problèmes de santé
  5. Portrait selon les groupes d’âge
  6. Portrait selon le genre et l’orientation sexuelle
  7. Populations autochtones

Portraits de l’itinérance

• Premier Portrait - L'itinérance au Québec (2014)
• Deuxième Portrait - L'itinérance au Québec 2022)
• Troisième Portrait - L'itinérance au Québec  (à venir)

Au Québec, une modalité administrative particulière existe depuis 2017 afin de faciliter l’obtention de la carte d’assurance maladie pour les personnes en situation d’itinérance. Ce processus est gratuit pour la personne en situation d’itinérance (aucun frais pour l’émission de la carte ni pour la photo). Ce processus se déroule en deux grandes étapes.

Note : si une personne en situation d’itinérance est hospitalisée, veuillez vous référer au service de l’admission de l’hôpital qui connaîtra la procédure pour ce type de situation.

Étape 1 - Attester l'identité de la personne en situation d'itinérance

Une personne peut faire attester son identité et sa situation d'itinérance par trois types d’acteurs différents : 

• Par un intervenant d’un établissement de santé et de services sociaux qui connaît cette personne en complétant une Déclaration d’identité et de domicile au Québec.
  Note : Un modèle régional de Déclaration d'identité et de domicile au Québec est disponible. Contactez le répondant en itinérance ou l’accueil psycho-social de votre établissement pour obtenir plus d'information.
• Par un organisme communautaire reconnu comme organisme collaborateur de la RAMQ qui connaît la personne en complétant une Confirmation d’identité et de domicile au Québec.
  Note : consultez le bottin pour connaître la liste des organismes collaborateurs montréalais (PDF).
• Par un agent d’un centre local d’emploi ou d’un bureau de Services Québec qui peut attester que la personne reçoit une prestation financière de dernier recours ou participe à un programme d’emploi en complétant une Déclaration d’identité et de domicile au Québec.

Étape 2 - Authentifier la demande de carte d’assurance maladie et prendre la photo de la personne dans un point de service d'authentification 

La personne en situation d’itinérance qui obtient sa confirmation ou sa déclaration d’identité et de domicile au Québec a 45 jours pour compléter sa demande de carte d’assurance maladie. Elle doit alors se présenter dans un point de services d’authentification offrant le service à cette clientèle, ou dans le bureau d’accueil de la RAMQ, à Montréal. Le formulaire de demande de carte est disponible à ces endroits, et la photo sera prise sur place, gratuitement.

Liste des points de services d'authentification

Note : Pour plus d’informations sur le processus, contactez la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) (1 800 561-9749) ou l’accueil psycho-social du CISSS ou CIUSSS de votre territoire.

Dans le cas où une personne en situation d’itinérance est hospitalisée, veuillez-vous référer au service de l’accueil et admission ou à l'équipe de travail social de l’hôpital qui connaîtra la procédure pour ce type de situation.

Depuis 2002, certains allègements ont été mis en place pour faciliter l’accès à l’aide financière de dernier recours pour les personnes en situation d’itinérance. Par exemple, il est possible de recevoir une prestation pour une période de trois mois en attendant certains autres documents officiels d’identité ou encore de recevoir le chèque à l’adresse de correspondance de son choix, incluant un casier postal ou au centre local d'emploi directement.

Pour plus d'information :

• Règles d’assouplissement ayant trait à l’aide financière de dernier recours pour les personnes en situation
• Formulaires relatifs à l’AFDR

Pour les personnes nées au Québec, la demande de certificat de naissance se fait auprès du Directeur de l’État civil.

Pour une personne en situation d’itinérance qui ne peut pas joindre une pièce d’identité avec photo à sa demande, il est alors possible qu’un répondant puisse confirmer l’identité de la personne en remplissant une déclaration du répondant et en expliquant le motif de sa demande dans le formulaire.

Ce répondant doit remplir certaines conditions comme exercer au Québec une profession reconnue par le Directeur de l’État civil et connaissant la personne depuis au moins deux ans.

Pour plus d’information :

• Formulaire de Déclaration du répondant (PDF), Directeur de l'état civil
• Renseignements généraux pour remplir la déclaration du répondant
• Demande de certificat ou de copie d'acte de naissance

Pour pouvoir voter, un électeur doit fournir une preuve d'identité et d'adresse :

• Elections fédérales : consultez les informations d' Élections Canada pour les élections fédérales d’octobre 201
• Elections provinciales : consultez l'information d'Élections Québec pour les personnes vivant en situation d'itinérance

Un électeur admissible, sans-abri ou sans adresse, peut s'inscrire sur la liste électorale et voter.

Une personne en situation d'itinérance pourra prouver son identité et son adresse de plusieurs façons.

Exemples de documents pouvant prouver l'identité

• Pièce d'identité sur laquelle figure le nom de la personne (carte RAMQ)
• Carte de bibliothèque
• Carte d'assurance sociale (NAS)
• Acte de naissance

Exemples de documents pouvant prouver l'adresse

• Lettre officielle appelée Lettre de confirmation d'adresse (ex : lettre d’un refuge, d’une ressource d’hébergement temporaire, etc.) 

En l’absence de documents prouvant son identité et son adresse, une personne peut déclarer sa résidence sous serment par écrit, et faire attester sa résidence par un autre électeur. Cette personne doit avoir qualité d'électeur dans la même section de vote et présenter des documents autorisés qui prouvent son identité et son adresse.

Pour en savoir plus, appelez Élections Canada au 1-800-463-6868.

Fondé en 1956, le PRAIDA vise à contribuer au bien-être des demandeurs d’asile et de leur famille dans le respect de leurs droits et de leur dignité. Il a pour mission de faciliter l’établissement et l’intégration des demandeurs d’asile au Québec.

• En savoir plus sur le PRAIDA

Le PRAIDA a mis sur pied une sensibilisation, sans frais, sur la trajectoire des demandeurs d’asile, leurs enjeux et réalités, leurs droits et accès aux services publiques et communautaires et sur l’offre de service du PRAIDA.

• S'inscrire à une séance de sensibilisation sur la trajectoire des demandeurs d’asile et l’offre de services PRAIDA 

La Banque interrégionale d'interprètes (BII) du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal facilite l’accès aux services de santé et aux services sociaux des personnes allophones, en favorisant une meilleure communication entre le professionnel de la santé et l’usager.

La BII a recours à des interprètes pour offrir des services de qualité dans une cinquantaine de langues.

La BII a le mandat d’offrir un service de jumelage entre un demandeur des services d’interprétation ou de traduction et un usager.

• Service d’interprètes

• Ministère de l’immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
• Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM)
• Guide destiné aux personnes qui présentent une demande d’asile au Canada : Ma demande d’asile 
• Guide de Bienvenue pour les réfugiés et les demandeurs d'asile qui arrivent à Montréal (Collectif Bienvenue)

Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile (CERDA)

• Mini-trousse – Accès aux services des personnes en demande d’asile au Québec
• Guide à l'intention des intervenants : intervenir auprès de demandeurs d'asile
• Carnets de route du CERDA

Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales (CRÉMIS)

• Guide des bonnes pratiques en itinérance - Compléments d’information sur certaines populations : personnes immigrantes
• Outils de diffusion – Dossier web Contraception et immigration au Québec

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)  

• Bilan du Forum « L’itinérance et les besoins des migrant.es à statut précaire « (2023)