• Contexte
• Collecte de renseignements personnels par les témoins de connexion
• Les témoins nécessaires (obligatoires)
• Les témoins analytiques et publicitaires
• Traitement des renseignements par nos partenaires
• Liens menant à d’autres sites Web
• Politique de confidentialité du CCSMTL et vos droits en matière de vie privée
• Questions et commentaires
• Plaintes
• Entrée en vigueur et révision de la politique

Contexte

Cette politique s’applique sur ce site ainsi qu’à toutes interactions avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) découlant de l’utilisation de ce site. Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et confidentielles, le CCSMTL se conforme notamment aux exigences énoncées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels par les témoins de connexion

Notre site Web utilise des témoins de connexion (ou cookies) pour assurer leur bon fonctionnement et pour optimiser votre expérience de navigation. Les témoins de navigation sont de petits fichiers qui s’inscrivent sur votre ordinateur. Ils servent à stocker de l’information liée à vos déplacements sur notre site et à faciliter votre navigation. Les témoins n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de données disponibles sur votre ordinateur ou votre téléphone.

Les renseignements collectés par ces témoins de connexion ne permettent pas de vous identifier directement. De plus, aucun de vos renseignements personnels ou confidentiels n’est recueilli sans votre consentement. 

Voici des exemples de renseignements collectés :  

• les pages que vous consultez
• la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites
• les liens sur lesquels vous cliquez
• l'adresse IP (numéro d’identification de votre appareil)
• le type de système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre téléphone, le navigateur Web et la langue utilisée
• le type et le modèle de votre appareil (ex. : téléphone, tablette ou ordinateur) 
• le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région)

Les témoins nécessaires (obligatoires)

Les témoins nécessaires veillent au bon fonctionnement de notre site Web et à assurer une expérience de navigation fluide. Ils sont cruciaux pour les fonctions de base de notre site. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins et ils sont donc activés par défaut. Ils ne recueillent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier.

Les témoins analytiques et publicitaires

D’autres témoins non essentiels sont utilisés notamment à des fins de production de statistiques, de mesures de l’audience et de personnalisation des contenus et des publicités. Nous n’utilisons ces témoins que si vous nous donnez votre consentement. Ces derniers sont désactivés par défaut. Un bandeau de consentement apparaît lors de votre navigation sur notre site. Vous pouvez accepter, en tout ou en partie, ces témoins en cliquant sur « Tout accepter » ou sur « Personnaliser ». En cliquant sur « Continuer sans accepter », seuls les témoins nécessaires seront activés. Votre consentement en matière de cookies peut être modifié à tout moment en cliquant sur « Options de consentement » dans le coin inférieur droit du site Web. 

En refusant d’activer ces témoins, nous ne pourrons pas personnaliser votre expérience de navigation, suivre votre navigation dans nos pages Web et vous partager des publications ciblées.  

Ces témoins utilisent les renseignements suivants et aux fins suivantes :  

Traitement des renseignements par nos partenaires 

Des partenaires du CCSMTL collectent et utilisent les renseignements sur votre navigation sur notre site Web afin d’assurer la sécurité du site, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs, enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité, fournir et présenter des publicités et du contenu, mesurer l’audience, mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données et relier différents appareils. Ces partenaires sont les suivants :   

• Facebook 
• FireArc Technologies Ltd 
• Google Advertising Products 
• Google Analytics Products 
• New Relic 
• NEXTCHANCE MULTIMARTKS, S.L.  

Les renseignements collectés par ces partenaires peuvent être conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, par exemple aux États-Unis. Ces partenaires peuvent également communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent les données pour leur compte.  

Dans la bannière de consentement qui apparaît lors de votre navigation sur nos sites, vous pouvez définir vos préférences de consentement pour chaque partenaire en cliquant sur « Bloquer » ou sur  « Autoriser ». Par défaut, le consentement est bloqué. Vos choix de consentement peuvent être modifiés à tout moment en cliquant sur « Options de consentement » dans le coin inférieur droit du site Web. 

Liens menant à d’autres sites Web

Lorsque vous suivez un lien vers un site Web tiers et que vous quittez le site Web du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à la présente Politique de confidentialité. Le CCSMTL n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web tiers qui disposent de leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité du site tiers visité avant de leur soumettre vos renseignements personnels.

Politique de confidentialité du CCSMTL et vos droits en matière de vie privée

Pour en savoir plus sur les pratiques en vigueur au CCSMTL pour traiter et protéger les renseignements personnels et pour respecter les droits des personnes en matière de vie privée, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité générale.

Questions et commentaires

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité du site Web du CCSMTL, nous vous invitons à communiquer avec notre service responsable de la gouvernance du site Web : 

communicationsweb.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Plaintes

Pour toutes plaintes relatives au traitement de vos renseignements personnels ou en matière de vie privée, nous vous invitons à communiquer avec notre service responsable de la gouvernance en protection des renseignements personnels : 

p.renseignements.personnels.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Entrée en vigueur et révision de la politique

Cette politique est entrée en vigueur le 30 octobre 2024. Elle a été approuvée par notre Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. En tout temps, le CCSMTL peut modifier la politique. Les modifications qui y seront apportées feront l’objet d’un avis publié sur le site Web du CCSMTL.