Passer au contenu principal
Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Soins palliatifs et de fin de vie

Nouveautés

Depuis le 30 octobre 2024, les demandes anticipées d’aide médicale à mourir sont possibles, selon des circonstances particulières et des conditions très précises. 

Toute l’information nécessaire concernant les demandes anticipées pour les professionnelles et professionnels de la santé ou des services sociaux est disponible sur cette page.
En raison de l'adoption des nouvelles dispositions au Code criminel portant sur l’aide médicale à mourir (AMM), notez que les outils sur l'AMM seront révisés.

Introduction

Cette page rassemble tous les renseignements, documents et liens utiles entourant la Loi concernant les soins de fin de vie. L’objectif est de vous offrir un soutien et un accompagnement afin que vous puissiez accomplir adéquatement vos responsabilités respectives dans le cadre de l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie.

La responsabilité de la mise en application de la Loi revient à la Direction du soutien à l’autonomie des personnes âgées, mais elle rejoint plusieurs missions du CIUSSS.

Information sur la Loi sur les soins de fin de vie

Information sur la Loi

 * Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Information des ordres professionnels

Documents institutionnels

La politique sur les soins de fin de vie et les procédures qui en découlent sont en cours de révision pour inclure les IPS.

Programme clinique interprofessionnel des soins palliatifs et de fin de vie

Soutien aux professionnels - Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS)

Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans l’offre de service de l’aide médicale à mourir et de la sédation palliative continue.

Il offre un soutien à l’information s’adressant aux intervenants et aux citoyens. Le GIS ainsi que son coordonnateur relèvent de la Direction des services professionnels (DSP) au niveau fonctionnel. La composition du GIS est interdisciplinaire : médecin, pharmacien, infirmière, intervenant psychosocial, intervenant en soins spirituels et éthicien.

Le GIS doit être systématiquement informé de toutes les demandes concernant l’aide médicale à mourir et de sédation palliative continue. Tout professionnel peut demander son soutien et son accompagnement dès la formulation d’une demande d’AMM ou de sédation palliative continue.

Pour communiquer avec le GIS, veuillez écrire à l’adresse infogis.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, ou composez le 438 354-0673.

Sédation palliative continue

Formation

 * Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Aide médicale à mourir

Les outils et le contenu sont en révision en fonction des modifications de la loi. 

Formulaires

Formation sur le processus du traitement d’une demande d’aide médicale à mourir

Le Dr Mathieu Moreau a développé une formation sur le processus du traitement d’une demande d’aide médicale à mourir contemporaine. Les demandes anticipées d'aide médicale à mourir (DAAMM) ne sont pas abordées dans cette vidéo. Cette formation est destinée aux équipes cliniques et aux médecins. 

  • Aide médicale à mourir - changement dans la loi excluant les DAAMM

Directives médicales anticipées

Information

Toute demande d'accès au registre de directives médicales anticipées doit être adressée à :

Afin de donner suite à une demande d'accès au registre de directives médicales anticipées, le médecin doit joindre les informations suivantes :

  • numéro de permis à 5 chiffres;
  • lieu de pratique;
  • nom d'utilisateur RAMQ (numéro IP) afin que l'accès soit ajouté directement au compte;
  • adresse courriel pour recevoir la confirmation de l'accès et la correspondance.

Formation

Directives médicales anticipées

* Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.  

Formation

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré une formation qui s’adresse aux professionnels de la santé et des services sociaux de tous les milieux qui sont concernés par la Loi; c’est-à-dire ceux et celles qui œuvrent auprès des personnes en fin de vie qui pourraient recevoir la sédation palliative continue ou l’aide médicale à mourir, ou encore auprès des personnes qui ont exprimé leurs directives médicales anticipées. Le CIUSSS est responsable d’assurer la formation de son personnel relativement à ces particularités de la Loi.

Trois volets de formation sont prévus jusqu’en 2020 :

Volet 1 - Formation sur les activités de la Loi 2

Ce volet comprend quatre modules :

* Les vidéos de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner les vidéos sur DVD.

Après avoir visionné les vidéos de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Volet 2 - Formation générale interdisciplinaire

Ce volet comprend quatre modules :

  • L’approche palliative
  • Accompagnement de la personne et de ses proches
  • La pratique collaborative
  • Prendre soin de soi en tant qu’intervenant

Nous joindre

Pour toute question ou commentaire sur la politique sur les soins de fin de vie et les procédures du CIUSSS :

Le nouveau directeur SAPA est monsieur Luc Méthot qui entrera en fonction le 20 mars prochain. D'ici son arrivée, Madame Isabelle Matte assurera l'intérim de la direction SAPA-SAD-RI et Continuum SAPA : 

Pour toute question concernant l’aide médicale à mourir et la sédation palliative continue, veuillez contacter le Groupe interdisciplinaire de Soutien :

Foire aux questions

  • Quelle est la définition de la « fin de vie » selon la Loi?

    La période de « fin de vie » n’est pas définie dans la Loi. L’expérience et le jugement clinique des médecins et des équipes de soins se placent donc au centre des interventions.

  • Y a-t-il un délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir?

    La Loi ne prescrit pas de délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir.

  • Quel est le soutien offert aux équipes qui recevront une demande d’aide médicale à mourir?

    Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans une demande d’aide médicale à mourir.

  • Le formulaire de directives médicales anticipées dispose de quelle autorité dans le cas de formulaires coexistants, comme le testament biologique, le mandat en cas d’inaptitude et le niveau d’intervention médicale, par exemple?

    Le formulaire de directives médicales anticipées n’intervient que dans cinq situations, soient réanimation cardiorespiratoire, ventilation assistée par un respirateur ou par tout autre support technique, dialyse, alimentation et hydratation forcées, alimentation et hydratation artificielles. Dans ces situations, les volontés qui y sont exprimées priment sur celles exprimées dans d’autres documents.

  • Peut-on offrir les soins de fin de vie dès maintenant?

    Depuis le 10 décembre 2015, les établissements de santé ont l’obligation de répondre aux demandes de soins de fin de vie des usagers. Les professionnels ainsi que les médecins concernés par la Loi ont accès à des formations pour leur permettre d’intervenir adéquatement. Par contre, une nuance s’applique : il n’est pas dans le rôle de l’établissement de proposer un soin de fin de vie, mais bien de répondre à la demande d’un usager.

  • Existe-t-il une liste de médecins acceptant de pratiquer l’aide médicale à mourir?

    Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal n’a pas constitué une telle liste. L’équipe de soins qui reçoit une demande d’aide médicale à mourir réfère le cas au médecin traitant. Si ce médecin a une objection de conscience, il réfère l’usager à un collègue qui accepte de traiter la demande, si nécessaire avec l’aide de son chef de département.

Dernière mise à jour: 2024-10-31