- Nouveautés
- Introduction
- Information sur la Loi sur les soins de fin de vie
- Documents institutionnels
- Programme clinique interprofessionnel des soins palliatifs et de fin de vie
- Outils cliniques de la Direction des soins infirmiers
- Soutien aux professionnels - Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS)
- Sédation palliative continue
- Aide médicale à mourir
- Directives médicales anticipées
- Formation
- Nous joindre
- Foire aux questions
Soins palliatifs et de fin de vie
Nouveautés
Toute l’information nécessaire concernant les demandes anticipées pour les professionnelles et professionnels de la santé ou des services sociaux est disponible sur cette page.
Introduction
Cette page rassemble tous les renseignements, documents et liens utiles entourant la Loi concernant les soins de fin de vie. L’objectif est de vous offrir un soutien et un accompagnement afin que vous puissiez accomplir adéquatement vos responsabilités respectives dans le cadre de l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie.
La responsabilité de la mise en application de la Loi revient à la Direction du soutien à l’autonomie des personnes âgées, mais elle rejoint plusieurs missions du CIUSSS.
Information sur la Loi sur les soins de fin de vie
Information sur la Loi
- Loi concernant les soins de fin de vie , adoptée par l’Assemblée nationale le 5 juin 2014
- Loi concernant les soins de fin de vie : ce qu'il faut savoir (aide-mémoire à imprimer sur deux pages)
- Présentation de Mme Ginette Senez et de M. Marc Bessette :
- Vidéo de la présentation - 55 minutes
- Présentation PowerPoint
- Loi concernant les soins de fin de vie
- Conférence de Véronique Hivon, députée de Joliette et co-auteure du projet de loi 52, tenue à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal le 14 janvier 2016.
* Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Information pour le grand public
- Brochure Les soins adaptés aux derniers moments de vie : Questions et réponses à l'intention des personnes en fin de vie et de leurs proches
- Les différents aspects de la Loi : portail Santé Mieux-être du Gouvernement du Québec
- Brochure Droits de la personne en fin de vie (disponible aussi en anglais)
Information des ordres professionnels
- L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des pharmaciens du Québec ont fait paraître différents documents pertinents. Leurs membres peuvent s'y référer et y avoir accès dans les sections protégées de chaque site.
Communiqués
- 2021-07-14 - Note de service : Changement de la Loi – Aide médicale à mourir (AMM)
- 2020-03-09 - Note de service sur les récents développements : Décisions judiciaires sur les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir
- 2019-10-10 - Note de service : Nouveaux documents du MSSS sur les soins palliatifs
Références
- Collège des médecins du Québec, Les soins médicaux dans les derniers jours de la vie
- Le Réseau québécois de recherche en soins palliatifs et de fin de vie (RQSPAL) - Guide sur l’Approche Palliative Intégrée : Quand et Comment
- Ministère de la Santé et des Services sociaux - Offre de service de base en soins palliatifs et de fin de vie
- Développer les compétences en soins palliatifs et de fin de vie des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux
- Institut national d'excellence en santé et services sociaux. (INESSS) - Aide-mémoire Niveaux de soins, DMA et autres
Documents institutionnels
La politique sur les soins de fin de vie et les procédures qui en découlent sont en cours de révision pour inclure les IPS.
- Code d’éthique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal en matière de soins de fin de vie
- Brochure Les soins adaptés aux derniers moments de vie : Questions et réponses à l'intention des personnes en fin de vie et de leurs proches
- Plan d'action du plan de développement 2015-2020 des soins palliatifs et de fin de vie
- Plan d'action ministériel 2020-2025 des soins palliatifs et de fin de vie
- Plan d’action sur les soins de fin de vie en CHSLD
- Rapport du PDG sur les soins de fin de vie
- Rapport d'évaluation sur l'accès équitable aux soins palliatifs et de fin de vie
- Politique sur les soins de fin de vie
- Procédure attribution d’un lit à un patient provenant de la communauté pour l'administration de l'AMM en milieu hospitalier
- Procédure relative à l'aide médicale à mourir
- Procédure à l’intention d’un médecin souhaitant se prévaloir de son droit à l’objection de conscience relativement à l’aide médicale à mourir
- Procédure à l’intention d’un professionnel autre que médecin souhaitant se prévaloir de son droit à l’objection de conscience relativement à l’aide médicale à mourir
- Procédure d’attribution d’un lit en chambre individuelle pour un patient en fin de vie à son domicile, à l’urgence ou hospitalisé au Centre hospitalier Verdun
- Procédure relative à la sédation palliative continue
- Procédure sur les directives médicales anticipées
- Formulaire : SM02427 - Visite d'un membre de la famille en fin de vie
Programme clinique interprofessionnel des soins palliatifs et de fin de vie
Soutien aux professionnels - Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS)
Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans l’offre de service de l’aide médicale à mourir et de la sédation palliative continue.
Il offre un soutien à l’information s’adressant aux intervenants et aux citoyens. Le GIS ainsi que son coordonnateur relèvent de la Direction des services professionnels (DSP) au niveau fonctionnel. La composition du GIS est interdisciplinaire : médecin, pharmacien, infirmière, intervenant psychosocial, intervenant en soins spirituels et éthicien.
Le GIS doit être systématiquement informé de toutes les demandes concernant l’aide médicale à mourir et de sédation palliative continue. Tout professionnel peut demander son soutien et son accompagnement dès la formulation d’une demande d’AMM ou de sédation palliative continue.
Pour communiquer avec le GIS, veuillez écrire à l’adresse infogis.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, ou composez le 438 354-0673.
Sédation palliative continue
Formulaires
- Formulaire de consentement à la sédation palliative continue (MSSS)
- Formulaire de déclaration de la sédation palliative continue
- Grille de surveillance du patient sous sédation palliative
Formation
- Sédation palliative continue
- Les médicaments : lien de causalité ou lien temporel?
* Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Aide médicale à mourir
Les outils et le contenu sont en révision en fonction des modifications de la loi.
Documents institutionnels
- Procédure relative à l'aide médicale à mourir
- Procédure à l’intention d’un médecin souhaitant se prévaloir de son droit à l’objection de conscience relativement à l’aide médicale à mourir
- Procédure attribution d’un lit à un patient provenant de la communauté pour l'administration de l'AMM en milieu hospitalier
- Procédure d’attribution d’un lit en chambre individuelle pour un patient en fin de vie à son domicile, à l’urgence ou hospitalisé au Centre hospitalier Verdun
- Procédure livraison des deux trousses de médicaments de l'aide médicale à mourir
Formulaires
- Demande d'aide médicale à mourir (MSSS)
- AH-881-DT9232(2021-12)D
- AH-881A_DT9236 (2021-12)D (version anglaise)
- Aide médicale à mourir pour une personne en fin de vie - consentement en cas d'inaptitude (MSSS)
- Formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l'aide médicale à mourir (AMM)
- Les médecins et les pharmaciens impliqués dans cette offre de soins doivent compléter en ligne les informations requises, à partir d'un ordinateur de notre établissement, dans les cas suivants :
- Le médecin ayant administré une AMM ;
- Le médecin ayant référé un patient qui a demandé l'AMM à un autre médecin;
- Le médecin dont le patient a retiré sa demande d'AMM;
- Le médecin qui a évalué un patient et qui a constaté qu'il n'est pas admissible à l'AMM;
- Le médecin qui a appris le décès d'un patient attribuable à une autre cause que l’AMM;
- Le pharmacien impliqué dans le processus d'AMM.
- Les médecins et les pharmaciens impliqués dans cette offre de soins doivent compléter en ligne les informations requises, à partir d'un ordinateur de notre établissement, dans les cas suivants :
- Avis d'un second médecin sur les respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir (MSSS)
Important : dans l'attente de la nouvelle version du formulaire, veuillez ne pas prendre en considération le critère « Fin de vie » à la section 7 de ce formulaire. Ce critère est devenu inopérant en mars 2021. - Ordonnance médicale - Aide médicale à mourir (AMM) chez l'adulte - SM01745
Outils cliniques développés par le GIS
En raison de l'adoption des nouvelles dispositions au Code criminel portant sur l’aide médicale à mourir (AMM) le 17 mars dernier, notez que les outils sur l'AMM seront révisés.
- Offre de service éthique - Pour l'aide médicale à mourir
- Aide-mémoire destiné aux médecins, IPS et équipes interdisciplinaires (pour l'impression, utiliser le format légal)
- Rôles et responsabilités des professionnels dans la gestion d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
- Rôles et responsabilités des membres de l’équipe de soins en lien avec l’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
- Exercice individuel ou de groupe avant ou pendant la gestion d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
- Débriefing individuel ou de groupe suite à l’administration ou au refus d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
- Transplant Québec - Procédure type pour le don d'organes
- Héma-Québec - Procédure type pour le don de tissus humain
- Cheminement des demandes d'AMM
- Aide-mémoire trousse de médicaments pour l'aide médicale à mourir
- SM02527 - Annexe - Livraison des trousses - Aide médicale à mourir
- Directives au médecin à la réception des valises - Aide-médicale à mourir
Formation sur le processus du traitement d’une demande d’aide médicale à mourir
Le Dr Mathieu Moreau a développé une formation sur le processus du traitement d’une demande d’aide médicale à mourir contemporaine. Les demandes anticipées d'aide médicale à mourir (DAAMM) ne sont pas abordées dans cette vidéo. Cette formation est destinée aux équipes cliniques et aux médecins.
- Aide médicale à mourir - changement dans la loi excluant les DAAMM
- Titre : Mise à jour de la loi sur l'aide médicale à mourir
- Durée : 25 minutes
- Vidéo de la formation
Nouvelles pour les cliniciens
Février 2019
Décembre 2018
Références
- Collège des médecins du Québec, Guide d'exercice sur l'aide médicale à mourir et lignes directrices pharmacologiques
- Groupe de recherche sur la souffrance psychique et l’AMM, département de psychiatrie, CHUM et CRCHUM, Exploration de la souffrance psychique dans le cadre d’une demande d’aide médicale à mourir
Directives médicales anticipées
Information
Toute demande d'accès au registre de directives médicales anticipées doit être adressée à :
Afin de donner suite à une demande d'accès au registre de directives médicales anticipées, le médecin doit joindre les informations suivantes :
- numéro de permis à 5 chiffres;
- lieu de pratique;
- nom d'utilisateur RAMQ (numéro IP) afin que l'accès soit ajouté directement au compte;
- adresse courriel pour recevoir la confirmation de l'accès et la correspondance.
Formation
Directives médicales anticipées
* Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Formation
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré une formation qui s’adresse aux professionnels de la santé et des services sociaux de tous les milieux qui sont concernés par la Loi; c’est-à-dire ceux et celles qui œuvrent auprès des personnes en fin de vie qui pourraient recevoir la sédation palliative continue ou l’aide médicale à mourir, ou encore auprès des personnes qui ont exprimé leurs directives médicales anticipées. Le CIUSSS est responsable d’assurer la formation de son personnel relativement à ces particularités de la Loi.
Trois volets de formation sont prévus jusqu’en 2020 :
Volet 1 - Formation sur les activités de la Loi 2
Ce volet comprend quatre modules :
- Loi concernant les soins de fin de vie
- Directives médicales anticipées
- Sédation palliative continue
- Aide médicale à mourir
- Les médicaments : lien de causalité ou lien temporel?
- Vidéo de formation
* Les vidéos de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner les vidéos sur DVD.
Après avoir visionné les vidéos de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Volet 2 - Formation générale interdisciplinaire
Ce volet comprend quatre modules :
- L’approche palliative
- Accompagnement de la personne et de ses proches
- La pratique collaborative
- Prendre soin de soi en tant qu’intervenant
Volet 3 - Formation par type de profil
Approche par mentorat
Installation - Système clos de cathéther I.V. BD Nexiva
- Les produits BD Nexiva Diffusics sont en difficulté d'approvisionnement et seront remplacés temporairement par les produits de la Cie Smiths Medical, la marque DeltaVen (voir la note de service).
- Affiche - Système clos de cathéter IV BD Nexiva Diffusics
- Code GRM pour les cathéters IV BD Nexiva Diffuscis et le pansement type Nexiva Tegarderm
- Fiche technique BD Nexiva Diffuscis
- Vidéo de formation
Nous joindre
Pour toute question ou commentaire sur la politique sur les soins de fin de vie et les procédures du CIUSSS :
Le nouveau directeur SAPA est monsieur Luc Méthot qui entrera en fonction le 20 mars prochain. D'ici son arrivée, Madame Isabelle Matte assurera l'intérim de la direction SAPA-SAD-RI et Continuum SAPA :
- isabelle.matte.sapa.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
- 514 871-0961, poste 233
Pour toute question concernant l’aide médicale à mourir et la sédation palliative continue, veuillez contacter le Groupe interdisciplinaire de Soutien :
- infogis.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
- 438 354-0673
Foire aux questions
-
Quelle est la définition de la « fin de vie » selon la Loi?
La période de « fin de vie » n’est pas définie dans la Loi. L’expérience et le jugement clinique des médecins et des équipes de soins se placent donc au centre des interventions.
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Y a-t-il un délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir?
La Loi ne prescrit pas de délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir.
-
Quel est le soutien offert aux équipes qui recevront une demande d’aide médicale à mourir?
Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans une demande d’aide médicale à mourir.
-
Le formulaire de directives médicales anticipées dispose de quelle autorité dans le cas de formulaires coexistants, comme le testament biologique, le mandat en cas d’inaptitude et le niveau d’intervention médicale, par exemple?
Le formulaire de directives médicales anticipées n’intervient que dans cinq situations, soient réanimation cardiorespiratoire, ventilation assistée par un respirateur ou par tout autre support technique, dialyse, alimentation et hydratation forcées, alimentation et hydratation artificielles. Dans ces situations, les volontés qui y sont exprimées priment sur celles exprimées dans d’autres documents.
-
Peut-on offrir les soins de fin de vie dès maintenant?
Depuis le 10 décembre 2015, les établissements de santé ont l’obligation de répondre aux demandes de soins de fin de vie des usagers. Les professionnels ainsi que les médecins concernés par la Loi ont accès à des formations pour leur permettre d’intervenir adéquatement. Par contre, une nuance s’applique : il n’est pas dans le rôle de l’établissement de proposer un soin de fin de vie, mais bien de répondre à la demande d’un usager.
-
Existe-t-il une liste de médecins acceptant de pratiquer l’aide médicale à mourir?
Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal n’a pas constitué une telle liste. L’équipe de soins qui reçoit une demande d’aide médicale à mourir réfère le cas au médecin traitant. Si ce médecin a une objection de conscience, il réfère l’usager à un collègue qui accepte de traiter la demande, si nécessaire avec l’aide de son chef de département.
Dernière mise à jour: 2024-10-31