• Loi concernant les soins de fin de vie , adoptée par l’Assemblée nationale le 5 juin 2014
• Loi concernant les soins de fin de vie : ce qu'il faut savoir  (aide-mémoire à imprimer sur deux pages)
• Présentation de Mme Ginette Senez et de M. Marc Bessette :
  • Vidéo de la présentation  - 55 minutes
  • Présentation PowerPoint
• Loi concernant les soins de fin de vie
  • Vidéo de formation  1/4*
  • Présentation PowerPoint 1/4
• Conférence de Véronique Hivon,  députée de Joliette et co-auteure du projet de loi 52, tenue à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal le 14 janvier 2016.

 * Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

• Brochure Les soins adaptés aux derniers moments de vie : Questions et réponses à l'intention des personnes en fin de vie et de leurs proches
• Les différents aspects de la Loi : portail Santé Mieux-être du Gouvernement du Québec
• Brochure Droits de la personne en fin de vie  (disponible aussi en anglais)

• L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des pharmaciens du Québec ont fait paraître différents documents pertinents. Leurs membres peuvent s'y référer et y avoir accès dans les sections protégées de chaque site.

• 2021-07-14 - Note de service : Changement de la Loi – Aide médicale à mourir (AMM)
• 2020-03-09 - Note de service sur les récents développements : Décisions judiciaires sur les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir
• 2019-10-10 - Note de service : Nouveaux documents du MSSS sur les soins palliatifs

• Collège des médecins du Québec, Les soins médicaux dans les derniers jours de la vie
• Le Réseau québécois de recherche en soins palliatifs et de fin de vie (RQSPAL) - Guide sur l’Approche Palliative Intégrée : Quand et Comment
• Ministère de la Santé et des Services sociaux - Offre de service de base en soins palliatifs et de fin de vie
• Développer les compétences en soins palliatifs et de fin de vie des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux
• Institut national d'excellence en santé et services sociaux. (INESSS) - Aide-mémoire Niveaux de soins, DMA et autres

• Procédure relative à la sédation palliative continue
• Protocole médical national - Administration de la sédation palliative continue (SPC) chez l'adulte en fin de vie

• Formulaire de consentement à la sédation palliative continue (MSSS)
  • AH-880_DT9231(2015-12)
  • AH-880A_DT9235(2015-12)D (en anglais)
• Formulaire de déclaration de la sédation palliative continue
• Grille de surveillance du patient sous sédation palliative

• Aide-mémoire aux cliniciens - Sédation palliative continue
• Aide-mémoire : L’administration de la sédation palliative continue (S.P.C.) par l’infirmière

• Fiche d'information sur la sédation palliative continue - Français
• Fiche d'information sur la sédation palliative continue - Anglais

• Sédation palliative continue
  • Vidéo de formation 3/4*
  • Présentation PowerPoint 3/4
• Les médicaments : lien de causalité ou lien temporel?
  • Vidéo de formation

 * Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

• Collège des médecins du Québec, La sédation palliative en fin de vie
• Collège des médecins du Québec, Sédation palliative continue en soins intensifs :du raisonnement clinique à la déclaration au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

• Procédure relative à l'aide médicale à mourir
• Procédure à l’intention d’un médecin souhaitant se prévaloir de son droit à l’objection de conscience relativement à l’aide médicale à mourir
• Procédure attribution d’un lit à un patient provenant de la communauté pour l'administration de l'AMM en milieu hospitalier
• Procédure d’attribution d’un lit en chambre individuelle pour un patient en fin de vie à son domicile, à l’urgence ou hospitalisé au Centre hospitalier Verdun
• Procédure livraison des deux trousses de médicaments de l'aide médicale à mourir

• Demande d'aide médicale à mourir (MSSS) 
  • AH-881-DT9232(2021-12)D
  • AH-881A_DT9236 (2021-12)D (version anglaise)
• Aide médicale à mourir pour une personne en fin de vie - consentement en cas d'inaptitude (MSSS)
  • AH-890 DT9596 (2021-11)
  • AH-890A DT9597 (2021-12) (en anglais)
  • Annexe-1 - Obligations à rencontrer pour administrer l'aide médicale à mourir (AMM) aux personnes en fin de vie devenues inaptes à consentir aux soins après avoir formulé leur demande d'AMM 
• Formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l'aide médicale à mourir (AMM)
  • Les médecins et les pharmaciens impliqués dans cette offre de soins doivent compléter en ligne les informations requises, à partir d'un ordinateur de notre établissement, dans les cas suivants :
    • Le médecin ayant administré une AMM ;
    • Le médecin ayant référé un patient qui a demandé l'AMM à un autre médecin;
    • Le médecin dont le patient a retiré sa demande d'AMM;
    • Le médecin qui a évalué un patient et qui a constaté qu'il n'est pas admissible à l'AMM;
    • Le médecin qui a appris le décès d'un patient attribuable à une autre cause que l’AMM;
    • Le pharmacien impliqué dans le processus d'AMM.
• Avis d'un second médecin sur les respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir (MSSS)
  Important : dans l'attente de la nouvelle version du formulaire, veuillez ne pas prendre en considération le critère « Fin de vie » à la section 7 de ce formulaire. Ce critère est devenu inopérant en mars 2021.
  • AH-883_DT9234 (2017-12)D
  • AH-883A_DT9242 (2017-12)D (version anglaise)
• Ordonnance médicale - Aide médicale à mourir (AMM) chez l'adulte - SM01745

En raison de l'adoption des nouvelles dispositions au Code criminel portant sur l’aide médicale à mourir (AMM) le 17 mars dernier, notez que les outils sur l'AMM seront révisés.

• Offre de service éthique - Pour l'aide médicale à mourir
• Aide-mémoire destiné aux médecins, IPS et équipes interdisciplinaires (pour l'impression, utiliser le format légal)
• Rôles et responsabilités des professionnels dans la gestion d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
• Rôles et responsabilités des membres de l’équipe de soins en lien avec l’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
• Exercice individuel ou de groupe avant ou pendant la gestion d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
• Débriefing individuel ou de groupe suite à l’administration ou au refus d’une demande d’aide médicale à mourir (pour l'impression, utiliser le format légal)
• Transplant Québec - Procédure type pour le don d'organes
• Héma-Québec - Procédure type pour le don de tissus humain
• Cheminement des demandes d'AMM
• Aide-mémoire trousse de médicaments pour l'aide médicale à mourir 
• SM02527 - Annexe - Livraison des trousses - Aide médicale à mourir
• Directives au médecin à la réception des valises - Aide-médicale à mourir

Le Dr Mathieu Moreau a développé une formation sur le processus du traitement d’une demande d’aide médicale à mourir contemporaine. Les demandes anticipées d'aide médicale à mourir (DAAMM) ne sont pas abordées dans cette vidéo. Cette formation est destinée aux équipes cliniques et aux médecins. 

• Aide médicale à mourir - changement dans la loi excluant les DAAMM
  • Titre : Mise à jour de la loi sur l'aide médicale à mourir
  • Durée : 25 minutes
  • Vidéo de la formation

Février 2019

• Infolettre 376 de la RAMQ
• Note du Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS): Portail SAFIR

Décembre 2018

• Infolettre 308 de la RAMQ
• Implantation d'un formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l'aide médicale à mourir (AMM)
• Collège des médecins du Québec - Aide-mémoire: Déclaration d'une demande d'aide médicale à mourir (AMM)

• L’aide médicale à mourir – Mieux comprendre les étapes
• Medical aid in dying – Steps involved

• Collège des médecins du Québec, Guide d'exercice sur l'aide médicale à mourir et lignes directrices pharmacologiques
• Groupe de recherche sur la souffrance psychique et l’AMM, département de psychiatrie, CHUM et CRCHUM, Exploration de la souffrance psychique dans le cadre d’une demande d’aide médicale à mourir

• Note
• Formation disponible
• Aide-Memoire - Accueil
• Webinaire
  • Enregistrement vidéo
  • Présentation PowerPoint
• Encadrement légal

Formulaires

Le formulaire de DAAMM et le formulaire de retrait de DAAMM sont accessibles aux médecins et aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) par l'entremise des services en ligne de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Ce service en ligne permet aux professionnels compétents (médecins et IPS) de récupérer des formulaires de demande et de retrait des DAAMM, de rechercher un usager et de consulter les demandes présentes dans le registre.  

• Guide d'utilisation service en ligne - Registre des DAAMM
• Aide-mémoire section Aide du service en ligne - Registre des DAAMM

Outils cliniques développés par le CCSMTL

• Guide - Formulation d'une demande anticipée d'aide médicale à mourir (DAAMM)
• Guide - Gestion documentaire d'une demande anticipée d'aide médiale à mourir (DAAMM)

DAAMM par acte notarié

Planification préalable des soins : comment exprimer ses volontés ?  (176 Ko) 

• Processus - notaire
• Processus - formulaire DAAMM déjà signé
• Processus - DAAMM déjà rempli, à signer avec l'acte
• Processus d'accompagnement du notaire
• Rôles et responsabilités des professionnels impliqués
• Avantages et inconvénients des DAAMM
• Couverture d'assurance concernant les DAAMM (pour les IPS)

Infolettre RAMQ

Infolettre RAMQ du 12 décembre 2024

• Procédure sur les directives médicales anticipées

• Formulaire des directives médicales anticipées disponible sur le site de la RAMQ

Toute demande d'accès au registre de directives médicales anticipées doit être adressée à :

• accesauxdossiersdesusagers.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Afin de donner suite à une demande d'accès au registre de directives médicales anticipées, le médecin doit joindre les informations suivantes :

• numéro de permis à 5 chiffres;
• lieu de pratique;
• nom d'utilisateur RAMQ (numéro IP) afin que l'accès soit ajouté directement au compte;
• adresse courriel pour recevoir la confirmation de l'accès et la correspondance.

Directives médicales anticipées

• Vidéo de formation 2/4*
• Présentation PowerPoint 2/4

* Ce vidéo de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner ce vidéo sur DVD. Après avoir visionné ce vidéo de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.  

Ce volet comprend quatre modules :

• Loi concernant les soins de fin de vie
  • Vidéo de formation  1/6*
  • Présentation PowerPoint 1/6
• Directives médicales anticipées
  • Vidéo de formation  2/6*
  • Présentation PowerPoint 2/6
• Sédation palliative continue
  • Vidéo de formation  3/6*
  • Présentation PowerPoint 3/6
• Aide médicale à mourir
  • Vidéo de formation  4/6*
  • Présentation PowerPoint 4/6
  • Vidéo de formation de Dr Moreau 5/6
• Demande anticipée d'aide médicale à mourir (DAAMM)
  • Vidéo de formation de Dr Moreau 6/6*
• Les médicaments : lien de causalité ou lien temporel?
  • Vidéo de formation

* Les vidéos de formation sont hébergées sur YouTube. Les personnes qui n'ont pas accès à cette plate-forme de lecture en continu (streaming) peuvent visionner les vidéos sur DVD.

Après avoir visionné les vidéos de formation, veuillez remplir ce formulaire afin que la Direction des ressources humaines soit en mesure d’enregistrer cette formation à votre profil. Ces données sont requises à des fins de reddition de compte au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Ce volet comprend quatre modules :

• L’approche palliative
• Accompagnement de la personne et de ses proches
• La pratique collaborative
• Prendre soin de soi en tant qu’intervenant

Approche par mentorat

• Formulaire - Demande de soutien en contexte de soins palliatifs et de fin de vie

• Les produits BD Nexiva Diffusics sont en difficulté d'approvisionnement et seront remplacés temporairement par les produits de la Cie Smiths Medical, la marque DeltaVen (voir la note de service).
  • 2022-08-01 - Note de service - Rupture d'inventaire d'une durée indéterminée GRM : 1121330, 1120969, 1120968
• Affiche - Système clos de cathéter IV BD Nexiva Diffusics 
• Code GRM pour les cathéters IV BD Nexiva Diffuscis et le pansement type Nexiva Tegarderm
• Fiche technique BD Nexiva Diffuscis
• Vidéo de formation