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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

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DRSP - Maltraitance en contexte de cohabitation

Outil de gestion des situations de maltraitance en contexte de cohabitation


Objectif de l'outil

Plusieurs partenaires montréalais constatent la difficulté pour une personne aînée, demeurant de plein droit chez elle, de se libérer d’une personne maltraitante cohabitant avec elle, parfois de façon permanente mais le plus souvent pour une période qui se voulait temporaire. Cet outil vise à améliorer la gestion des situations de maltraitance en contexte de cohabitation. Dans son ensemble, bien que cet outil soit orienté vers les personnes aînées, il est également applicable aux personnes majeures en situation de vulnérabilité.

À qui s'adresse l'outil

Cet outil s’adresse aux intervenants du réseau institutionnel, communautaire et policier.
 

Si vous êtes confronté à une situation de maltraitance envers une personne aînée ou envers une personne majeure en situation de vulnérabilité, contacter la ligne aide maltraitance adultes aînés pour une consultation professionnelle au 1 888 489-2287.

Lexique, liste des sigles et acronymes

  • Lexique

    Bail : Le bail est un contrat verbal ou écrit par lequel le locateur s'engage à procurer la jouissance exclusive d'un logement pendant un certain temps au locataire qui consent à payer le loyer convenu. Source : TAL

    Colocataire : Un colocataire est la personne qui conclut un bail en colocation, c’est-à-dire avec une ou plusieurs personnes (colocataires). Les colocataires s’engagent au niveau juridique entre eux et avec un locateur commun. Source : TAL

    Locataire : Un locataire est la personne qui loue un logement à un locateur. Source : TAL

    Locateur : Un locateur est la personne qui loue un logement à un locataire. Selon le Code civil du Québec, le terme « locateur » désigne généralement le propriétaire d'un immeuble où se situe le logement. Source : TAL

    Simple occupant : Un simple occupant est la personne qui occupe simplement les lieux sans entente avec un locataire ou d’obligations contractuelles envers le locateur. Source :  SOQUIJ et TAL  
  • Liste des sigles et acronymes

    CAVAC : Centre d’aide aux victimes d’actes criminels

    CDPDJ : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

    HLM :Habitations à loyer modique

    IMAQ : Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

    IVAC : Indemnisation des victimes d’actes criminels

    OMHM : Office municipal d’habitation de Montréal

    PIC : Processus d’intervention concerté

    SPVM : Service de Police de la Ville de Montréal

    TAL : Tribunal administratif du logement

Psychosocial

Juridique

Policier

  • Repérage

    • Vigilance des policiers relativement aux indices de maltraitance envers une personne aînée dans le cadre de leurs activités
  • Intervention

    • Rédaction d'un rapport policier d'incident au SPVM dans tous les cas de maltraitance, qu'il y ait dénonciation, plainte ou non.

Dernière mise à jour: 2024-05-13