Passer au contenu principal
Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Accueil Site Web CCSMTL de la population

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

En cours - Campagne de sensibilisation et de prévention chez les 0-6 ans

Consultez les outils numériques et papier mis à votre disposition 

Pour en savoir plus

Santé publique de Montréal

DRSP - Santé des aînés

La maltraitance envers les personnes aînées et les personnes majeures en situation de vulnérabilité

Cette page est dédiée aux intervenants et partenaires qui souhaitent obtenir des informations sur le sujet de la maltraitance et de la bientraitance ainsi que sur les formations, ressources et outils disponibles. 

Qu’est-ce que la maltraitance envers les personnes aînées ou envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité ?  

« La maltraitance est un geste singulier ou répétitif ou un défaut d’action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse à une personne » (RLRQ, c.L-6.3, art.2).

Loi visant à lutter contre la maltraitance

Depuis 2017, une Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3) est en vigueur.

Le projet de loi 101, sanctionné le 6 avril 2022, est venu renforcer la Loi pour mieux lutter contre la maltraitance. Pour plus d’information sur les modifications apportées à la Loi : Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux 

Consulter aussi le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble.

Repérage

Il vous est peut-être déjà arrivé d’intervenir auprès d’une personne aînée ou auprès d’une personne majeure en situation de vulnérabilité et de vous être demandé si cette personne serait en situation de maltraitance. Voici quelques exemples d’indices ou signes de maltraitance : 

  • Isolement 
  • Anxiété 
  • Manque d’argent pour les dépenses courantes 
  • Non-respect des décisions prises par la personne 
  • Chute suspecte, ecchymoses 
  • Manque d’hygiène 
  • Administration inadéquate de la médication 
  • Disparition d’objets de valeurs  
  • Angoisse ou agressivité au moment des soins d’hygiène  
  • Restriction des visites 
  • Crainte en la présence d’une ou de plusieurs personnes 

Pour plus d’information sur les indices de maltraitance cliquer ici 

Certaines personnes présentent des facteurs de risque les rendant plus susceptibles de vivre une situation de maltraitance, notamment : 

  • Problème de santé physique
  • Dépression
  • Présence de pertes cognitives
  • Cohabitation avec la personne maltraitante
  • Antécédents de violence familiale
  • Isolement social, faible réseau social
  • Dépendance financière
  • Méconnaissance des droits et des ressources à sa disposition

Des facteurs de risque à la maltraitance s’ajoutent lorsqu’il est question d’une personne aînée ou d’une personne majeure en situation de vulnérabilité issue d’une communauté culturelle. Sa réalité est influencée notamment par :

  • Barrière de la langue
  • Statut d’immigration
  • Parcours migratoire
  • Méconnaissance des services disponibles
  • Genre

Malgré la présence de facteurs de risque, des facteurs de protection peuvent diminuer la probabilité de vivre une situation de maltraitance: 

  • Capacité à demander de l’aide 
  • Estime de soi (positive) 
  • Participation sociale (positive et satisfaisante) 
  • Maintien de bonnes habitudes de vie 
  • Disponibilité d’un réseau social adéquat et soutenant 
  • Capacité financière suffisante 
  • Environnement sécuritaire et adapté aux besoins de la personne 

Pour plus d’information sur les facteurs de risque et de protection cliquer ici

Pour plus d’information sur le repérage de situations de maltraitance cliquer ici

Sensibilisation

Il importe de sensibiliser la population et plus particulièrement les personnes aînées, les personnes majeures en situation de vulnérabilité et leur entourage à la problématique de la maltraitance.

Outils promotionnels disponibles en ligne:

Programmes de sensibilisation:

Capsule vidéo de sensibilisation pour la population - français (5 capsules de 30 secondes chacune)
Capsule vidéo de sensibilisation pour la population - anglais (5 capsules de 30 secondes chacune)

Communautés culturelles

En 2016, 44% de la population aînée de Montréal était d’origine immigrante (2016, Statistique Canada et enquête nationale auprès des ménages). Les secteurs montréalais qui comptent le plus de personnes aînées d'origine immigrante sont Parc-Extension (93%), suivi de Saint-Léonard (67%). Les langues les plus parlées à la maison par les personnes aînées, après le français et l'anglais, sont respectivement : l'italien, le grec, l'espagnol et l'arabe.

Les personnes d’origine immigrante présentent des parcours migratoires qui diffèrent d’une personne à l’autre. Il dépend de tout ce que la personne a vécu dans son pays d’origine et dans d’autres pays où elle s’est retrouvée de façon transitoire. 

Il est important de tenir compte de ces particularités dans l’approche d’intervention auprès de ces personnes issues de communautés culturelles. Il importe également de bien planifier la stratégie d’intervention au préalable. Par exemple, l’approche d’intervention peut être plus longue et nécessiter plus de flexibilité de la part de l’équipe d’intervention. Pour plus d’information, consulter le Manuel de soutien à l’intervention en maltraitance auprès des personnes aînées immigrantes.

Consulter les dépliants multilingues (versions française, espagnole, italienne, arabe, grecque, chinoise et portugaise) :  La maltraitance, ça nous concerne tous!

Signalement

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel au sens du Code des professions (chapitre C-26) qui, dans l’exercice de ses fonctions ou de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne est victime de maltraitance doit signaler sans délai le cas pour les personnes suivantes (RLRQ, c. L-6.3, art. 21):  

  • Tout usager majeur qui est hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • Tout usager majeur qui est pris en charge par une ressource intermédiaire (RI) ou par une ressource de type familial (RTF) ;
  • Toute personne majeure qui est en tutelle ou en curatelle ou à l’égard de laquelle un mandat de protection a été homologué;
  • Toute personne majeure dont l’inaptitude à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens a été constatée par une évaluation médicale, mais qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection;
  • Toute autre personne en situation de vulnérabilité qui réside dans une résidence privée pour aînés (RPA).

La définition de prestataire de services de santé et de services sociaux, selon la L-6.3 est:  

«Toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, fournit directement des services de santé ou des services sociaux à une personne, pour le compte d’un établissement, d’une résidence privée pour aînés, d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial, incluant celle qui exerce des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (chapitre C-26) ainsi que l’exploitant ou le responsable de la résidence ou de la ressource, le cas échéant.» (RLRQ, c. L-6.3, art. 2)

Bien que le signalement soit obligatoire dans certaines situations, il est possible de faire un signalement volontaire auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services d’un établissement de santé et de services sociaux ainsi qu’auprès d’autres organisations jugées pertinentes.   

À qui s’adresser? 

Auprès du bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de votre établissement de santé et de services sociaux si la personne y reçoit des soins ou des services. Tous les établissements de santé et de services sociaux se sont doté d’une politique de lutte contre la maltraitance à laquelle vous pouvez vous référer (voir la section Politiques d’établissement). 

Concernant les situations de maltraitance hors du réseau de la santé et des services sociaux (lorsque la personne ne reçoit pas de soins ou de services d’un établissement), le signalement se fait auprès du représentant désigné de l’un des partenaires de l’entente-cadre nationale :

  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS OU CIUSSS)
  • Corps de police (SPVM)
  • Curateur public du Québec (CPQ)
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
  • Autorité des marchés financiers (AMF)

Si vous souhaitez être informé du meilleur endroit où effectuer un signalement, communiquez avec la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés pour les personnes aînées et les personnes adultes en situation de vulnérabilité. L’organisme vous dirigera vers les ressources appropriées. 

Pour plus d’information sur le signalement

Sanctions pénales en lien avec la lutte contre la maltraitance

Certaines dispositions de la L-6.3 incluent des sanctions pénales, en vue d’assurer la santé et la sécurité des personnes les plus vulnérables. Ces sanctions sont applicables, notamment, à l’égard de l’auteur d’un acte de maltraitance, mais également pour les situations suivantes : 

  • Manquer à son obligation de signaler; 
  • Menacer ou intimider une personne ou tenter d’exercer des représailles contre une personne; 
  • Faire entrave ou tenter d’entraver de quelque façon que ce soit l’exercice des fonctions d’un inspecteur ou d’un enquêteur. 

Pour plus d’information sur une demande d’enquête pouvant mener à des sanctions pénales en lien avec la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité cliquer ici 

Consulter également le feuillet : Je dénonce - La maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité 

Outils et ressources

Pour aller plus loin, consultez les divers outils et ressources disponibles:  

Ne restez pas seul lorsque vous êtes confronté à une situation de maltraitance: référez-vous aux ressources disponibles au sein de votre organisation. Par exemple: équipe clinique, superviseur.e, gestionnaire, conseiller.ère en éthique, bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, représentant.e désigné.e du processus d’intervention concerté (PIC), etc. 

Communiquez également avec la Ligne Aide Maltraitance Adultes Ainés pour une consultation professionnelle. Des intervenants spécialisés en maltraitance pourront vous conseiller. 

Bientraitance

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble définit la bientraitance de la façon suivante : 

«La bientraitance est une approche valorisant le respect de toute personne, ses besoins, ses demandes et ses choix, y compris ses refus. Elle s’exprime par des attentions et des attitudes, un savoir-être et un savoir-faire collaboratif, respectueux des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie et des droits et libertés des personnes. Elle s’exerce par des individus, des organisations ou des collectivités qui, par leurs actions, placent le bien-être des personnes au cœur de leurs préoccupations. Elle se construit par des interactions et une recherche continue d’adaptation à l’autre et à son environnement. »

Pour plus d’information sur la bientraitance : 

Programme de sensibilisation à la bientraitance: Dans la peau d’un aîné

Politique d'établissement

Depuis 2018, les établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal se sont doté d’une politique de lutte contre la maltraitance. Pour consulter les politiques et pages web des établissements :  

Formation continue

Des formations sont disponibles pour guider les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que leurs partenaires. Des formations sont également disponibles pour le réseau communautaire et pour le secteur financier.

Pour le réseau de la santé et des services sociaux

  • Formations ministérielles

    Des formations ministérielles sur la lutte contre la maltraitance sont disponibles sur la plateforme provinciale de l’Environnement numérique d’apprentissage (ENA) :

  • 1. Formation pour le réseau de la santé et des services sociaux

    Cette formation s’adresse au personnel du réseau de la santé et des services sociaux œuvrant auprès des personnes aînées et majeures en situation de vulnérabilité.

    Elle comporte 2 modules distincts :   

    • Introduction à la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité;
    • Identification et signalement d'une situation de maltraitance envers une personne aînée et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

    Pour accéder à la formation : Lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité 2h10 (ENA no 2945)

    La formation est aussi accessible en anglais: 

  • 2. Formation pour les intervenants psychosociaux du réseau de la santé et des services sociaux

    Cette formation s’adresse aux intervenants psychosociaux du réseau de la santé et des services sociaux.

    Pour accéder à la formation Intervention psychosociale dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes ainées et toute personne adulte en situation de vulnérabilité 1h45 (ENA no 10030)

  • 3. Formation pour les responsables de la supervision et de la pratique clinique psychosociale du réseau de la santé et des services sociaux

    Cette formation s’adresse aux personnes nommées responsables de la supervision et de la pratique clinique psychosociale du réseau de la santé et des services sociaux.

    Pour accéder à la formation : Supervision et soutien clinique dans la gestion des situations de maltraitance 55 min (ENA no 10659)

  • 4. Formation pour les gestionnaires et le personnel d’encadrement des CHSLD

    Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables ainsi qu’à l’ensemble du personnel d’encadrement des centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

    Pour accéder à la formation : Prévention et gestion de la maltraitance envers les résidents et résidentes en CHSLD 1h00 (ENA no 13076) 

Pour les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux

  • Des  formations  ministérielles  sur la lutte  contre la maltraitance envers  les personnes  aînées et  majeures en  situation de vulnérabilité sont  disponibles  sur la plateforme  provinciale de l’Environnement numérique d’apprentissage (ENA). Elles s'adressent aux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux qui désirent en connaître davantage sur la problématique :

    • Organisme communautaire
    • Résidence privée pour aînés (RPA)
    • Ressource intermédiaire (RI)
    • Ressource de type familiale (RTF)
    • Entreprise d'économie sociale en aide à domicile (EÉSAD)
    • Office municipal d’habitation (OMH)
    • Tout autre partenaire du réseau de la santé et des services sociaux

  • 1. Formation pour les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux

    Cette formation s’adresse aux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux œuvrant auprès des personnes aînées et majeures en situation de vulnérabilité.

    Elle comporte 2 modules distincts : 

    • Introduction à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
    • Identification et signalement d'une situation de maltraitance envers un aîné ou toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

    Pour accéder à la formation : Lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité  2h10  (ENA no 2945).

  • 2. Formation pour les intervenants psychosociaux

    Cette formation s’adresse aux intervenants psychosociaux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux

    Pour accéder à la formation Intervention psychosociale à la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute personne adulte en situation de vulnérabilité 1h45 (ENA no 10497).

  • 3. Formation pour les responsables de la supervision et de la pratique clinique psychosociale

    Cette formation s’adresse aux personnes nommées responsables de la supervision et de la pratique clinique psychosociale partenaires du réseau de la santé et des services sociaux.

    Pour accéder à la formation : Supervision et soutien clinique dans la gestion des situations de maltraitance 55 min (ENA no 10498).

Pour le secteur financier

Des formations ministérielles sur la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées sont disponibles sur le site de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés. Elles s'adressent aux milieux financiers œuvrant auprès de la clientèle aînée et comprennent 4 modules:

  • Module 1 :  Comprendre et reconnaître la maltraitance matérielle et financière
  • Module 2 :  Prévenir et repérer la maltraitance matérielle et financière
  • Module 3 :  Identifier des stratégies de repérage, de protection et de prévention de la maltraitance matérielle et financière
  • Module 4 :  Aborder la situation de maltraitance matérielle et financière avec la personne aînée et passer à l'action

Pour accéder à la formation : Formation pour contrer la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées 1h30

Pour les organismes communautaires

Des formations développées par le Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale (CREGÉS) sont offertes par la coordination régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées : Contrer la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité, la reconnaître et agir

Deux formations sont disponibles en virtuel ou en présentiel (français et anglais) :

  • Pour les responsables et intervenants des organismes communautaires 3h30
  • Pour les bénévoles des organismes communautaires 2h30

Contenu de la formation:

  • Connaître et reconnaître la maltraitance
  • Repérer la maltraitance
  • Aborder la situation avec la personne aînée
  • Signaler une situation de maltraitance présumée

Pour la formation en français, communiquer avec la coordonnatrice régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées de Montréal : marick.bertrand.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Pour la formation en anglais, communiquer avec la coordonnatrice nationale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées d'expression anglaise et de communautés culturelles : louise.buzit.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour: 2024-10-11