Depuis 2017, une Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3) est en vigueur.

Le projet de loi 101, sanctionné le 6 avril 2022, est venu renforcer la Loi pour mieux lutter contre la maltraitance. Pour plus d’information sur les modifications apportées à la Loi : Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux 

Consulter aussi le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble.

Il vous est peut-être déjà arrivé d’intervenir auprès d’une personne aînée ou auprès d’une personne majeure en situation de vulnérabilité et de vous être demandé si cette personne serait en situation de maltraitance. Voici quelques exemples d’indices ou signes de maltraitance : 

• Isolement 
• Anxiété 
• Manque d’argent pour les dépenses courantes 
• Non-respect des décisions prises par la personne 
• Chute suspecte, ecchymoses 
• Manque d’hygiène 
• Administration inadéquate de la médication 
• Disparition d’objets de valeurs  
• Angoisse ou agressivité au moment des soins d’hygiène  
• Restriction des visites 
• Crainte en la présence d’une ou de plusieurs personnes 

Pour plus d’information sur les indices de maltraitance cliquer ici 

Certaines personnes présentent des facteurs de risque les rendant plus susceptibles de vivre une situation de maltraitance, notamment : 

• Problème de santé physique
• Dépression
• Présence de pertes cognitives
• Cohabitation avec la personne maltraitante
• Antécédents de violence familiale
• Isolement social, faible réseau social
• Dépendance financière
• Méconnaissance des droits et des ressources à sa disposition

Des facteurs de risque à la maltraitance s’ajoutent lorsqu’il est question d’une personne aînée ou d’une personne majeure en situation de vulnérabilité issue d’une communauté culturelle. Sa réalité est influencée notamment par :

• Barrière de la langue
• Statut d’immigration
• Parcours migratoire
• Méconnaissance des services disponibles
• Genre

Malgré la présence de facteurs de risque, des facteurs de protection peuvent diminuer la probabilité de vivre une situation de maltraitance: 

• Capacité à demander de l’aide 
• Estime de soi (positive) 
• Participation sociale (positive et satisfaisante) 
• Maintien de bonnes habitudes de vie 
• Disponibilité d’un réseau social adéquat et soutenant 
• Capacité financière suffisante 
• Environnement sécuritaire et adapté aux besoins de la personne 

Pour plus d’information sur les facteurs de risque et de protection cliquer ici

Pour plus d’information sur le repérage de situations de maltraitance cliquer ici

Il importe de sensibiliser la population et plus particulièrement les personnes aînées, les personnes majeures en situation de vulnérabilité et leur entourage à la problématique de la maltraitance.

Outils promotionnels disponibles en ligne:

• Dépliant (français et anglais): La maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. C'est tolérance zéro! N'hésitez pas à en parler et à agir
• Dépliant (en 6 langues) : La maltraitance, ça nous concerne tous!
• Affiche : La maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, c'est tolérance zéro!
• Carte : Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés

Programmes de sensibilisation:

• Dans la peau d’un aîné
• Aîné-Avisé
• Ce n’est pas correct!

Capsule vidéo de sensibilisation pour la population - français (5 capsules de 30 secondes chacune)
Capsule vidéo de sensibilisation pour la population - anglais (5 capsules de 30 secondes chacune)

En 2016, 44% de la population aînée de Montréal était d’origine immigrante (2016, Statistique Canada et enquête nationale auprès des ménages). Les secteurs montréalais qui comptent le plus de personnes aînées d'origine immigrante sont Parc-Extension (93%), suivi de Saint-Léonard (67%). Les langues les plus parlées à la maison par les personnes aînées, après le français et l'anglais, sont respectivement : l'italien, le grec, l'espagnol et l'arabe.

Les personnes d’origine immigrante présentent des parcours migratoires qui diffèrent d’une personne à l’autre. Il dépend de tout ce que la personne a vécu dans son pays d’origine et dans d’autres pays où elle s’est retrouvée de façon transitoire. 

Il est important de tenir compte de ces particularités dans l’approche d’intervention auprès de ces personnes issues de communautés culturelles. Il importe également de bien planifier la stratégie d’intervention au préalable. Par exemple, l’approche d’intervention peut être plus longue et nécessiter plus de flexibilité de la part de l’équipe d’intervention. Pour plus d’information, consulter le Manuel de soutien à l’intervention en maltraitance auprès des personnes aînées immigrantes.

Consulter les dépliants multilingues (versions française, espagnole, italienne, arabe, grecque, chinoise et portugaise) :  La maltraitance, ça nous concerne tous!

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel au sens du Code des professions (chapitre C-26) qui, dans l’exercice de ses fonctions ou de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne est victime de maltraitance doit signaler sans délai le cas pour les personnes suivantes (RLRQ, c. L-6.3, art. 21):  

• Tout usager majeur qui est hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
• Tout usager majeur qui est pris en charge par une ressource intermédiaire (RI) ou par une ressource de type familial (RTF) ;
• Toute personne majeure qui est en tutelle ou en curatelle ou à l’égard de laquelle un mandat de protection a été homologué;
• Toute personne majeure dont l’inaptitude à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens a été constatée par une évaluation médicale, mais qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection;
• Toute autre personne en situation de vulnérabilité qui réside dans une résidence privée pour aînés (RPA).

La définition de prestataire de services de santé et de services sociaux, selon la L-6.3 est:  

«Toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, fournit directement des services de santé ou des services sociaux à une personne, pour le compte d’un établissement, d’une résidence privée pour aînés, d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial, incluant celle qui exerce des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (chapitre C-26) ainsi que l’exploitant ou le responsable de la résidence ou de la ressource, le cas échéant.» (RLRQ, c. L-6.3, art. 2)

Bien que le signalement soit obligatoire dans certaines situations, il est possible de faire un signalement volontaire auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services d’un établissement de santé et de services sociaux ainsi qu’auprès d’autres organisations jugées pertinentes.   

À qui s’adresser? 

Auprès du bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de votre établissement de santé et de services sociaux si la personne y reçoit des soins ou des services. Tous les établissements de santé et de services sociaux se sont doté d’une politique de lutte contre la maltraitance à laquelle vous pouvez vous référer (voir la section Politiques d’établissement). 

Concernant les situations de maltraitance hors du réseau de la santé et des services sociaux (lorsque la personne ne reçoit pas de soins ou de services d’un établissement), le signalement se fait auprès du représentant désigné de l’un des partenaires de l’entente-cadre nationale :

• Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS OU CIUSSS)
• Corps de police (SPVM)
• Curateur public du Québec (CPQ)
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
• Autorité des marchés financiers (AMF)

Si vous souhaitez être informé du meilleur endroit où effectuer un signalement, communiquez avec la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés pour les personnes aînées et les personnes adultes en situation de vulnérabilité. L’organisme vous dirigera vers les ressources appropriées. 

Pour plus d’information sur le signalement

Certaines dispositions de la L-6.3 incluent des sanctions pénales, en vue d’assurer la santé et la sécurité des personnes les plus vulnérables. Ces sanctions sont applicables, notamment, à l’égard de l’auteur d’un acte de maltraitance, mais également pour les situations suivantes : 

• Manquer à son obligation de signaler; 
• Menacer ou intimider une personne ou tenter d’exercer des représailles contre une personne; 
• Faire entrave ou tenter d’entraver de quelque façon que ce soit l’exercice des fonctions d’un inspecteur ou d’un enquêteur. 

Pour plus d’information sur une demande d’enquête pouvant mener à des sanctions pénales en lien avec la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité cliquer ici 

Consulter également le feuillet : Je dénonce - La maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité 

Pour aller plus loin, consultez les divers outils et ressources disponibles:  

• Outil de repérage des situations de maltraitance envers les personnes aînées
• Outils de sensibilisation, de dépistage et d’intervention s’adressant aux professionnels et aux intervenants
• Modèle de gestion des situations de maltraitance envers les personnes aînées
• Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 
• Manuel de soutien à l’intervention en maltraitance auprès des personnes aînées immigrante
• Institut National de Santé publique du Québec (INSPQ)
• Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale (CREGÉS)
• Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées 
• Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés 

Ne restez pas seul lorsque vous êtes confronté à une situation de maltraitance: référez-vous aux ressources disponibles au sein de votre organisation. Par exemple: équipe clinique, superviseur.e, gestionnaire, conseiller.ère en éthique, bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, représentant.e désigné.e du processus d’intervention concerté (PIC), etc. 

Communiquez également avec la Ligne Aide Maltraitance Adultes Ainés pour une consultation professionnelle. Des intervenants spécialisés en maltraitance pourront vous conseiller. 

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble définit la bientraitance de la façon suivante : 

«La bientraitance est une approche valorisant le respect de toute personne, ses besoins, ses demandes et ses choix, y compris ses refus. Elle s’exprime par des attentions et des attitudes, un savoir-être et un savoir-faire collaboratif, respectueux des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie et des droits et libertés des personnes. Elle s’exerce par des individus, des organisations ou des collectivités qui, par leurs actions, placent le bien-être des personnes au cœur de leurs préoccupations. Elle se construit par des interactions et une recherche continue d’adaptation à l’autre et à son environnement. »

Pour plus d’information sur la bientraitance : 

• Bientraitance - CDPDJ 
• Guide: Démarche de mise en valeur des pratiques de bientraitance « ordinaire » en milieu d’hébergement au Québec
• Mémoire sur les pratiques bientraitantes des préposés aux bénéficiaires en milieu d’hébergement québécois : une réflexion sur l’éthique du care 
• Roue de l'approche relationnelle 
• Boite à outils visant la sensibilisation à la bientraitance envers les personnes proches aidantes 

Programme de sensibilisation à la bientraitance: Dans la peau d’un aîné

Depuis 2018, les établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal se sont doté d’une politique de lutte contre la maltraitance. Pour consulter les politiques et pages web des établissements :  

• CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 
• CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 
• CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 
• CIUSSS de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal 
• CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 
• CUSM 
• CHUM 
• Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles 
• Institut de Cardiologie de Montréal 
• Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Des formations ministérielles sur la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées sont disponibles sur le site de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés. Elles s'adressent aux milieux financiers œuvrant auprès de la clientèle aînée et comprennent 4 modules:

• Module 1 :  Comprendre et reconnaître la maltraitance matérielle et financière
• Module 2 :  Prévenir et repérer la maltraitance matérielle et financière
• Module 3 :  Identifier des stratégies de repérage, de protection et de prévention de la maltraitance matérielle et financière
• Module 4 :  Aborder la situation de maltraitance matérielle et financière avec la personne aînée et passer à l'action

Pour accéder à la formation : Formation pour contrer la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées 1h30

Des formations développées par le Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale (CREGÉS) sont offertes par la coordination régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées : Contrer la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité, la reconnaître et agir

Deux formations sont disponibles en virtuel ou en présentiel (français et anglais) :

• Pour les responsables et intervenants des organismes communautaires 3h30
• Pour les bénévoles des organismes communautaires 2h30

Contenu de la formation:

• Connaître et reconnaître la maltraitance
• Repérer la maltraitance
• Aborder la situation avec la personne aînée
• Signaler une situation de maltraitance présumée

Pour la formation en français, communiquer avec la coordonnatrice régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées de Montréal : marick.bertrand.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Pour la formation en anglais, communiquer avec la coordonnatrice nationale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées d'expression anglaise et de communautés culturelles : louise.buzit.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca