Violence conjugale ou familiale

Pour toute question, veuillez-vous adresser par courriel au :   

Service régional diversité et inclusion
Direction des services généraux et des partenariats urbains (DSGPU) 
service.regional.diversite.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Pour assurer une cascade des orientations ministérielles selon la structure du RSSS montréalais chacun des CIUSSS à une personne qui assure le rôle de personne répondante local pour son établissement. Une personne répondante porte le dossier pour son établissement.  

Ces personnes agissent comme référence en violence conjugale au sein de leur établissement. Elles participent notamment à : 

• Bonifier et mettre en place la trajectoire de services en violence conjugale pour son territoire CIUSSS ; 
• Participer aux tables de concertation en violence conjugale ; 
• Offrir un soutien clinique aux personnes intervenantes du RSSS appelées à intervenir auprès des personnes victimes de violence conjugale, auteurs de violence et enfants vivant en contexte de violence conjugale ;  
• Soutenir dans les travaux de formation des personnes intervenantes œuvrant en matière de violence conjugale.

Le projet Étincelles est un programme visant à promouvoir les relations amoureuses et intimes positives et à prévenir la violence chez les jeunes du secondaire élaboré par l’UQAM, TEL-Jeunes et la DRSP. Il s’adresse aux jeunes, aux adultes et aux personnels scolaires.

Le contrôle coercitif : un levier pour mieux repérer et intervenir en contexte de violence conjugale.
Ce projet, débuté à l’automne 2021, et financé par Femmes et Égalité des genres Canada, a pour but d’améliorer le parcours judiciaire des femmes victimes de violence conjugale.

• Contrôle coercitif : un nouvel outil pour soutenir les femmes victimes de violence conjugale

La cellule d’action concertée en violence conjugale (C.A.C.VC) vise une intervention rapide et concertée dans les situations à haut risque d’homicide conjugal ou intrafamilial accompagné ou non de suicide dans un contexte de violence conjugale. Lorsqu’une telle situation est identifiée, les partenaires s’engagent à se mobiliser afin d’agir rapidement et efficacement pour assurer la sécurité des personnes. 

• Fonctionnement de C.A.C.VC de Montréal 
• Présentation C.A.C.VC 

Le 1er mai 2023, une nouvelle entente de collaboration entre le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) et les CIUSSS montréalais est entrée en vigueur. 

Lors des appels au 911, le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) effectue une première approche auprès des victimes de violence conjugale. Après évaluation, le SPVM les guide ensuite vers le CAVAC, qui offre : 

• Une intervention de crise visant à soutenir la victime et assurer un filet de sécurité. 

• Une évaluation des besoins et, si nécessaire, une référence vers les ressources appropriées, par exemple : des ressources spécialisées, maisons d'hébergement, services de consultation juridique sans frais, etc. 

Le CAVAC peut référer au CIUSSS via l'accueil centralisé. Le CIUSSS les priorise selon les besoins identifiés et les réfère vers le guichet approprié.  

Le CAVAC est également disponible 24/7 pour certaines situations d’urgence et est présent dans sept postes de quartier ainsi que dans les sections d’enquête spécialisées du SPVM, dont la nouvelle section spécialisée en violence conjugale.  

Cette nouvelle entente de collaboration met fin aux deux protocoles de collaboration qui existaient du côté du SPVM.

Pour les victimes de violence conjugale ou familiale, les procédures judiciaires sont une grande source de stress et peuvent avoir un impact considérable sur leur vie quotidienne et sur celle de leur famille. Afin d’accompagner les victimes et d’offrir un filet de sécurité tout au long des procédures judiciaires, le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a mis en place un service précurseur au Québec, le Service Côté Cour, offert sur toute l’île de Montréal.

Les membres de l’équipe Côté Cour sont formés pour évaluer la dangerosité et le risque de récidive dans les situations de violence conjugale et familiale. Ils évaluent aussi les besoins des enfants témoins ou victimes de violence et les orientent rapidement vers les ressources appropriées.

Les objectifs

• Accompagner et soutenir les personnes tout au long du processus judiciaire
• Offrir un processus et des conditions tenant compte de la complexité et de la particularité des causes de violence conjugale et familiale (ex. : salles d’attente réservées aux victimes)
• Sensibiliser les acteurs judiciaires et sociaux au phénomène de la violence conjugale et familiale en s’assurant que les interventions répondent aux besoins de la clientèle

Pour référer

Palais de justice

• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h et le samedi de 13 h à 16 h
• 514 868-9577, poste 0

Cour municipale de Montréal

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
• 514 861-0141

Il est possible de contacter la personne-ressource en violence conjugale de votre CIUSSS afin de connaître les formations offertes et disponibles. À titre d’exemple, une formation sur le trauma psychologique a été donnée à l’hiver 2023.   

Formations en ligne

• Formation disponible sur l’ENA : 

- Violence conjugale: connaître, détecter, intervenir (6 heures)
- SHERPA :  Formation en interculturel : Comprendre pour mieux prévenir les violences liées au genre et à la sexualité en contexte de diversité culturelle

• Autres formations en ligne :  

- Institut de formation en matière de violence faite aux femmes (Ontario) :
Formations d’intervention et services aux femmes
- Éducaloi :
Intervenir auprès des victimes de violence conjugale : enjeux juridiques 
La violence conjugale : rôle et obligations légales des milieux de travail 

Autres formations offertes aux organisations

Les maisons d’hébergement offrent des services externes, dont des formations aux organisations. Communiquer avec le regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale: info@maisons-femmes.qc.ca ou avec la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes : info@fede.qc.ca pour connaître l’offre de formations des maisons d’hébergement.  

Plans d'action 

• Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 : Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 
• Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020?2025 
• Actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides  
• Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie 
• Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018?2023 
• Plan d’action 2023-2027

Rapport d’experts  

• Rebâtir la confiance

Autres outils

• Répertoire d’outils en violence conjugale 
• Ligne d’aide financière d’urgence pour les intervenants au service des victimes  
• Outil pour les intervenants.es SOS violence conjugale  
• Outil d'intervention psychosociale auprès des personnes victimes de violence conjugale vivant dans un contexte de vulnérabilité 
• Comprendre, repérer et intervenir face au contrôle coercitif   
• Mieux comprendre la violence conjugale 
• Accueillir et accompagner les femmes ayant des limitations fonctionnelles 
• Brochure d'information et d'intervention : La violence dans les relations conjugales et amoureuses 
• Questionnaire dépistage et Vidéo sur la violence conjugale post séparation