Information générale
L’île de Montréal est particulièrement touchée par la problématique des sols contaminés en raison des anciennes activités industrielles qui se sont déroulées sur son territoire. Un bon nombre d’activités polluantes persistantes sont également une source active de contamination.
Par ailleurs, les berges montréalaises ont souvent fait l’objet de remblayage à plusieurs endroits afin de gagner du terrain sur le fleuve, et les matériaux utilisés étaient souvent constitués de matières résiduelles non contrôlées issues des activités environnantes. C'est également le cas de plusieurs petites carrières qui, à la suite de leur exploitation, ont été remblayées avec divers types de matières résiduelles. À cette époque, en l’absence de réglementation en matière de sols contaminés, ces terrains ont été aménagés en parcs ou développés pour d’autres usages.
Les contaminants présents dans les sols sont principalement des métaux et métalloïdes (ex. : arsenic), des hydrocarbures pétroliers et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces contaminants peuvent présenter des risques à la santé si une personne est exposée aux sols contaminés à des niveaux suffisamment importants via l'inhalation de particules remises en suspension dans l’air, l'ingestion involontaire de sols ou le contact cutané avec les sols. Toute barrière physique, telle la présence d'un aménagement paysager couvrant la totalité des sols contaminés (ex. : gazon), d'une couche d'asphalte ou d'une dalle de béton, élimine généralement de tels contacts. Des précautions supplémentaires doivent cependant être prises en présence de contaminants volatils dans les sols qui peuvent s'infiltrer à l'intérieur des bâtiments (ex.: ventilation adéquate pour éviter l’infiltration de vapeur dans le bâtiment).
Au Québec, les sols contaminés sont encadrés par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (la Politique) du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). D’un point de vue légal, la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination sont soumises à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE; Q-2) et ses règlements dont le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT; Q2, r. 37) et le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC; Q-2, r.18).
Afin de protéger la santé de la population, la faune et la flore et de prévenir la contamination des eaux souterraines, des critères génériques B et C ont été établis en fonction des usages prévus d’un terrain (résidentiel, commercial et industriel). Ces critères, d’abord présentés dans la Politique, ont été repris dans le RPRT pour une gamme de contaminants, soit les valeurs limites des annexes I et II qui correspondent respectivement aux critères génériques B et C. Des valeurs limites présentées à l’annexe I du RESC (souvent nommées critère D) et correspondant aux concentrations maximales permises pour enfouir des sols contaminés dans un lieu d’enfouissement autorisé, sont aussi utilisées comme valeurs de références dans le contexte des terrains contaminés. Enfin, des critères A, qui représentent les teneurs de fond naturelles pour les paramètres inorganiques et la limite de quantification de la méthode analytique pour les paramètres organiques, sont également utilisés à titre de référence pour les sols considérés comme étant propres (ou non contaminés).
Tel que décrit de façon détaillée dans le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (le Guide d’intervention) du MELCCFP, plusieurs éléments déclencheurs régissent les interventions qui doivent être mises en place afin de caractériser un terrain où des activités commerciales ou industrielles se sont déroulées. Si les résultats de la caractérisation révèlent la présence de contaminants dans les sols à des concentrations supérieures aux valeurs limites réglementaires, la remise en état ou la réhabilitation dudit terrain doit être effectuée. Un plan de réhabilitation est alors soumis au MELCCFP.
De manière générale, le plan de réhabilitation peut prévoir deux options, soit :
- Une décontamination aux valeurs limites réglementaires par excavation des sols et gestions hors site de ceux-ci;
- Le maintien de contaminants en place à des concentrations dépassant les valeurs limites réglementaires, conditionnel à :
- La réalisation d’une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques ainsi que des impacts sur les eaux souterraines,
- La mise en place de mesures de gestion des risques appropriées,
- Le dépôt d’un avis de contamination et de restriction d’utilisation permettant le respect des mesures de gestion des risques au Registre foncier du Québec.
Les interventions de la Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP) concernant les sols contaminés peuvent être de deux types :
- Information aux résidants sur les risques à la santé que représente un site contaminé (ex. : présence de sols contaminés au lieu de résidence). Selon l’information disponible, telle que des données de caractérisation des sols, la DRSP peut suggérer différents moyens de réduire l'exposition aux contaminants.
- Expertise auprès du Groupe technique d’évaluation (GTE) du MELCCFP dans les dossiers de réhabilitation des terrains contaminés avec maintien en place de contaminants :
- Lorsque le plan de réhabilitation est accompagné d’une évaluation des risques, le GTE, un groupe de spécialiste en santé et environnement, a la responsabilité d’évaluer les différents aspects du projet, dont le risque toxicologique qu’il présente pour la santé humaine, et sa compatibilité avec les orientations de gestion prévues dans la LQE, les règlements, la Politique, le Guide d’intervention et les autres guides produits par le Ministère.