Les établissements de santé doivent signaler une menace lorsqu’il y a un motif sérieux de croire à l’existence de celle-ci. Cela dit, la prévention et le contrôle des menaces en établissements de santé sont d’abord et avant tout la responsabilité des établissements de santé et de services sociaux, puisqu’ils sont les fournisseurs de soins et qu’il est de leur devoir d’assurer une prestation de soins sécuritaires à leur clientèle. Dans le cas des établissements, le signalement a pour but d’informer les autorités de santé publique qui pourront :

• s’assurer que la situation est prise en charge (plan d’intervention);
• informer les autres établissements de santé de la menace potentielle;
• mobiliser l’expertise en prévention et contrôle des infections en soutien à l’établissement;
• vérifier que la menace ne représente pas un risque pour la santé de la communauté.

Les autorités de santé publique sont responsables de déterminer, au besoin par une enquête et par l’évaluation du risque, si la situation signalée constitue une menace.

Les renseignements personnels ou confidentiels ne sont pas requis lors d’un signalement. Si après enquête, le directeur de santé publique juge qu’il y a effectivement une menace à la santé de la population, ses pouvoirs lui permettront d’obtenir les renseignements nécessaires à la poursuite de son enquête.

Enfin, il faut souligner que seul un médecin peut signaler une menace à la santé de la population provenant d'un agent biologique sexuellement transmissible.

• Les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités locales*;
• Les médecins;
• Les établissements de santé et de services sociaux;
• Les directeurs d'établissements qui constituent des milieux de travail ou des milieux de vie, notamment les entreprises, les établissements d'enseignement, les centres de la petite enfance et autre service de garde;
• Les établissements de détention ou les maisons d'hébergement.