Conseil multidisciplinaire (CM)


Composition

Au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL), le conseil multidisciplinaire représente plus de 5 000 professionnels.

Ceux-ci :

  • Sont répartis dans plus de 47 titres d’emploi différents;
  • Collaborent avec plus de 26 ordres professionnels;
  • Œuvrent dans 147 installations différentes.

Le conseil multidisciplinaire est composé de toutes les personnes respectant ces 3 critères :

  • Détient un diplôme de niveau collégial ou universitaire;
  • Exerce des fonctions caractéristiques du secteur couvert par ce diplôme;
  • Exerce des fonctions reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement.

À quoi sert un CM?

  • Le CM est un conseil consultatif;
  • Il est, entre autres, responsable envers le conseil d’administration et le président-directeur général;
  • Il cible l'appréciation et l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble de ses membres;
  • Il peut faire des recommandations sur la distribution des soins et services dispensés par ses membres;
  • Il a aussi pour fonctions de constituer des comités de pairs lorsque cela est nécessaire.

Rôle, responsabilités et mandats d'un CM

Sous réserve de ce qui est prévu aux articles 214 et 220, le CM est responsable envers le conseil d'administration (LSSSS Article 227) : 

  • De constituer, chaque fois qu'il est requis, les comités de pairs nécessaires à l'appréciation et à l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble de leurs membres dans tout centre exploité par l'établissement; 
  • De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par leurs membres, eu égard aux conditions locales d'exercice requises pour assurer des services de qualité dans tout centre exploité par l'établissement; 
  • D'assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d'administration. 

Conformément aux règlements de l'établissement, le CM est, pour chaque centre exploité par l'établissement, responsable envers le directeur général de donner son avis sur les questions suivantes (LSSSS  Article 228) : 

  • L'organisation scientifique et technique du centre; 
  • Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres; 
  • Toute autre question que le directeur général porte à son attention. 

Les responsabilités régionales (art. 370.7) sont : 

  • Donner son avis sur l’organisation, la distribution et l’intégration des services sur le territoire et sur la planification de la main-d'œuvre; 
  • Donner son avis sur certaines questions relatives à l’accessibilité et à la coordination des services dans la région; 
  • Donner son avis sur les approches novatrices de services et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population; 
  • Exécuter tout autre mandat que « lui confie le CA de l’Agence » et de lui faire un rapport périodiquement. (Extrait de l’article 370.7 qu’il sera nécessaire de modifier pour tenir compte de la réalité actuelle du réseau).

Comité exécutif du Conseil multidisciplinaire (CECM)

Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire exerce tous les pouvoirs et toutes les responsabilités de ce conseil.

Pour joindre le CECM

Pour toutes questions ou demande d'information, vous pouvez joindre le CECM :

Secrétariat du Comité exécutif du Conseil multidisciplinaire du CCSMTL
Hôpital Notre-Dame, Bureau H-2116
1560, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H2L 4M1