Soins palliatifs et de fin de vie

 

Cette page rassemble tous les renseignements, documents et liens utiles entourant la Loi concernant les soins de fin de vie. L’objectif est de vous offrir un soutien et un accompagnement afin que vous puissiez accomplir adéquatement vos responsabilités respectives dans le cadre de l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie.
La responsabilité de la mise en application de la Loi revient à la Direction du soutien à l’autonomie des personnes âgées, mais elle rejoint plusieurs missions du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.


    Outils cliniques

    Sédation palliative continue

    Aide médicale à mourir

    Nouveauté - février 2019

    Décembre 2018 

     Documents

    Directives médicales anticipées

    Autres procédures et ressources

    Les médecins devront transmettre les formulaires et tout autre renseignement ou commentaire relatif à l'administration de l'aide médicale à mourir à la Commission de fin de vie :
    Commission de fin de vie
    Président de la Commission sur les soins de fin de vie
    Secrétariat général de l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
    2535, boulevard Laurier, 5e étage
    Québec (Québec)  G1V 4M3

    Pour obtenir l’accès au Registre des directives médicales anticipées, le médecin doit acheminer sa demande d’accès en écrivant un courriel à l’adresse :

    Et inclure les informations suivantes :

    • numéro de permis à 5 chiffres;
    • lieu de pratique;
    • nom d'utilisateur RAMQ (numéro IP) afin que l'accès soit ajouté directement au compte; 
    • adresse courriel pour recevoir la confirmation de l'accès et la correspondance.

    Pour toute question ou commentaire sur les procédures dans le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal :

    Soutien aux professionnels

    Groupe interdisciplinaire de soutien à l'AMM

    Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans l’offre de service de l’aide médicale à mourir.

    Il offre un soutien à l’information s’adressant aux intervenants et aux citoyens. Le GIS ainsi que son coordonnateur relèvent de la Direction des services professionnels (DSP) au niveau fonctionnel. La composition du GIS est interdisciplinaire : médecin, pharmacien, infirmière, intervenant psychosocial, intervenant en soins spirituels et éthicien.

    Le GIS doit être systématiquement informé de toutes les demandes concernant l’aide médicale à mourir et tout professionnel peut demander son soutien et son accompagnement dès la formulation d’une demande d’AMM.

    Pour communiquer avec le GIS, veuillez écrire à l’adresse infogis.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, ou composez le 514 217-2875.

    Outils

    Formation

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré une formation qui s’adresse aux professionnels de la santé et des services sociaux de tous les milieux qui sont concernés par la Loi; c’est-à-dire ceux et celles qui œuvrent auprès des personnes en fin de vie qui pourraient recevoir la sédation palliative continue ou l’aide médicale à mourir, ou encore auprès des personnes qui ont exprimé leurs directives médicales anticipées. Le CIUSSS est responsable d’assurer la formation de son personnel relativement à ces particularités de la Loi.

    Trois volets de formation sont prévus jusqu’en 2020.

    Volet 1 - Formation sur les activités de la loi 2 (ce volet comprend 4 modules)

    Volet 2 - Formation générale interdisciplinaire (ce volet comprend 4 modules)

    • L’approche palliative
    • Accompagnement de la personne et de ses proches
    • La pratique collaborative
    • Prendre soin de soi en tant qu’intervenant

    Volet 3 - Formation par type de profil

    • Approche par mentorat

    Rapports du directeur général

    Documentation

    Foire aux questions

    Quelle est la définition de la « fin de vie » selon la Loi?
    La période de « fin de vie » n’est pas définie dans la Loi. L’expérience et le jugement clinique des médecins et des équipes de soins se placent donc au centre des interventions.

    Y a-t-il un délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir?
    La Loi ne prescrit pas de délai d’intervention à respecter en ce qui concerne l’aide médicale à mourir.

    Quel est le soutien offert aux équipes qui recevront une demande d’aide médicale à mourir?
    Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) offre un soutien clinique, technique, psychosocial et éthique de proximité aux professionnels de la santé et des services sociaux du CIUSSS et aux médecins, pharmaciens du territoire impliqués dans une demande d’aide médicale à mourir.

    Le formulaire de directives médicales anticipées dispose de quelle autorité dans le cas de formulaires coexistants, comme le testament biologique, le mandat en cas d’inaptitude et le  niveau d’intervention médicale, par exemple?
    Le formulaire de directives médicales anticipées n’intervient que dans cinq situations, soient réanimation cardiorespiratoire, ventilation assistée par un respirateur ou par tout autre support technique, dialyse, alimentation et hydratation forcées, alimentation et hydratation artificielles. Dans ces situations, les volontés qui y sont exprimées priment sur celles exprimées dans d’autres documents. 

    Peut-on offrir les soins de fin de vie dès maintenant? 
    Depuis le 10 décembre 2015, les établissements de santé ont l’obligation de répondre aux demandes de soins de fin de vie des usagers. Les professionnels ainsi que les médecins concernés par la Loi ont accès à des formations pour leur permettre d’intervenir adéquatement. Par contre, une nuance s’applique : il n’est pas dans le rôle de l’établissement de proposer un soin de fin de vie, mais bien de répondre à la demande d’un usager.

    Existe-t-il une liste de médecins acceptant de pratiquer l’aide médicale à mourir?
    Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal n’a pas constitué une telle liste. Par contre, le CIUSSS est dans l’obligation de trouver un médecin qui acceptera de poser l’acte médical.