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Centre intégré universitaire
de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

DRSP - Direction adjointe santé au travail

Plan stratégique 2023-2026

Des travailleurs protégés et des milieux de travail exempts de risque à la santé

De concert avec ses partenaires et conformément aux mandats légaux que lui confèrent les cinq Lois mentionnées ci-dessous, les services de Santé au travail voient à la protection de la santé des travailleurs de Montréal en soutenant les milieux de travail de juridiction provinciale pour qu’ils puissent assumer leurs obligations en matière de prévention des maladies professionnelles.

Consultez le Plan stratégique 2023-2026 ici.

La Direction adjointe de santé au travail fait partie du Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT). Bien que le RSPSAT soit financé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la Direction adjointe de santé au travail fait partie de l’organisation de la Direction régionale de santé publique de Montréal et demeure impartiale dans ses interventions, ayant comme objectif de maintenir les travailleurs en santé. De plus, les démarches dans les milieux de travail sont effectuées de façon paritaire, soit en collaboration avec l’employeur, le comité de santé et de sécurité ainsi que les travailleurs.

Les activités comprennent principalement l’évaluation des risques présents en milieu de travail, l’information liée aux effets à la santé, des activités de surveillance médicale, ainsi que le soutien quant au contrôle ou à l’élimination des risques pour améliorer la prise en charge des risques identifiés. De plus, des activités d’évaluation, de surveillance et de vigie de l’état de santé des travailleurs ainsi que des projets axés sur les besoins des travailleurs de l’île de Montréal sont réalisés par les services de Santé au travail.

Priorités régionales CNESST et Santé publique en Santé au travail

Ce service transversal (CNESST, CCSMTL, DRSP et SAT) assure la gestion des dossiers transversaux d’envergure à l’interne ou avec les partenaires externes, qui comportent, entre autres, des activités d’évaluation, de surveillance et de vigie de l’état de santé des travailleurs. Il assure également un rôle de soutien quant au fonctionnement administratif de l’ensemble de la Direction adjointe de santé au travail.

DÉTERMINANTS 

Soutien transversal dans les 4 axes et les 4 déterminants de SAT

  • Services préventifs en périnatalité et petite enfance 
  • Exposition à des risques en milieu de travail 
  • Services de vigie, d’enquête et d’évaluation du risque et de protection 
  • Préparation et réponse aux urgences majeures

Secteurs

Surveillance, évaluation et développement en santé au travail

Le secteur Surveillance, évaluation et développement en santé au travail a des activités d’évaluation, de surveillance et de vigie de l’état de santé des travailleurs. Les données sont recueillies via l’ensemble des informations fournies par les équipes de Santé au travail et sont analysées pour effectuer des recommandations à la Direction adjointe de santé au travail et planifier les services offerts aux milieux de travail montréalais. La gestion des projets transversaux est assurée par le secteur. Le volet santé publique est au cœur des activités du secteur. 

Reddition de comptes CNESST, traitement de données et administration

Le secteur Reddition de comptes, traitement des données et administration soutient les deux coordinations SAT pour le volet administratif incluant les ressources humaines, les technologies de l’information et les communications internes et avec les partenaires. Le secteur gère aussi les finances et les redditions de comptes de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).

Coordination Prévention – groupes prioritaires CNESST

La coordination Prévention intervient en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) afin de favoriser le développement d’une culture de la santé et la prise en charge des facteurs de risque identifiés dans les milieux de travail de juridiction provinciale. Cette démarche est effectuée de manière paritaire en collaboration avec l’employeur, le comité de santé et de sécurité ainsi que les travailleurs.  

Les services offerts comprennent principalement :

  • L'identification et l’analyse des risques présents dans le milieu de travail (l’évaluation des risques)
  • Des sessions d’informations adaptées aux milieux de travail sur les risques et aux effets à la santé de ceux-ci
  • Des activités de surveillance médicale et environnementale
  • Du soutien au milieu de travail dans la recherche de solutions pour contrôler ou éliminer les risques présents dans le milieu de travail
  • Du soutien à l'organisation des premiers secours et premiers soins (PSPS)
DÉTERMINANT DE LA COORDINATION 
 
  • Exposition à des risques en milieu de travail

Secteurs 

Les six secteurs de la coordination Prévention interviennent en soutenant les milieux de travail de juridiction provinciale pour qu’ils puissent assumer leurs obligations en matière de prévention des maladies professionnelles. Les secteurs (équipes) sont divisés pour couvrir l’ensemble des milieux de travail sur le territoire de l’Île de Montréal. 

Coordination Protection, pour une maternité sans danger, urgences sanitaires en santé au travail et Projets spéciaux

Les services de Protection des travailleurs et d’Urgences sanitaires en santé au travail interviennent en vertu de la Loi de santé publique (LSP) lorsqu’un risque ou une menace à la santé est soupçonné ou confirmé dans un milieu de travail. Les activités spécifiques de ces équipes comprennent, entre autres, des enquêtes épidémiologiques et visent la protection de la santé des travailleurs ou la préparation des milieux de travail à différentes urgences sanitaires.

Le service Pour une maternité sans danger collabore étroitement avec la CNESST et le médecin traitant de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour protéger cette dernière et son fœtus ou son enfant allaité des risques présents dans son milieu de travail.

Services / Secteurs

Programme pour une maternité sans danger

  • L’objectif du programme Pour une maternité sans danger est de maintenir à l’emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers pour leur santé ou celle de leur enfant.

    Le service identifie les risques en milieu de travail pour cette population et émet des recommandations. Les activités comprennent principalement la réception du Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, l’évaluation des risques présents dans le milieu de travail de la travailleuse, la rédaction de recommandations par le médecin désigné de l’équipe PMSD et l’envoi des recommandations au médecin traitant de la travailleuse pour qu'elle soit affectée à d’autres tâches ou en retrait préventif si l’affectation est impossible. La travailleuse est indemnisée par la CNESST si elle est retirée de son milieu de travail.

  • Déterminant du service

    • Services préventifs en périnatalité et petite enfance

Protection de la santé des travailleurs

  • Le service Protection intervient dans les milieux de travail suite à la réception d’un diagnostic de maladie à déclaration obligatoire (MADO) ou d’un signalement de menace à la santé sous la Loi de Santé publique (LSP) en milieu de travail.  

    Les activités spécifiques à ces interventions comprennent, entre autres, des enquêtes épidémiologiques et visent la protection de la santé des travailleurs. Les activités comprennent principalement l’évaluation du risque identifié en milieu de travail, l’information liée aux effets à la santé ainsi que l’émission de mesures correctives à mettre en place quant au contrôle ou à l’élimination du risque pour éviter l’apparition d’une nouvelle MADO ou d’un nouveau signalement de menace à la santé des travailleurs. Le suivi et le soutien aux employeurs ainsi que la vigie sanitaire sont également des activités du secteur.   

    De plus, le secteur Protection de la santé des travailleurs réalise des études d’hygiène industrielle qui sont parfois requises par la CNESST pour certains dossiers d’indemnisation de maladie professionnelle, lorsque le lien causal est difficilement identifiable par la CNESST, ou pour un retour au travail suite à une maladie professionnelle reconnue par la CNESST.

  • Déterminant du service

    • Services de vigie, d’enquête et d’évaluation du risque et de protection 

Secteur Urgences sanitaires en santé au travail (USSAT)

  • Mission

    Le secteur USSAT assure la protection des travailleurs de l’île de Montréal en situation d’urgence ou de menaces sanitaires d’envergure en aidant les milieux de travail à se préparer à de telles situations et en agissant lors de ces urgences sanitaires.     

    • Risques et catastrophes naturelles (p. ex. : chaleur extrême, inondations, etc.)  
    • Menaces d’envergure (p. ex. : épidémie et pandémie, intoxication de masse au monoxyde de carbone, etc.)  
    • Accidents industriels (p. ex.: incendies, déversements de produits chimiques, etc.) 

    Le secteur USSAT travaille étroitement avec l’équipe Protection de la santé des travailleurs et assure un soutien dans le traitement de Maladies à déclaration obligatoire (MADO) ou Signalements de menace à la santé LSP d’envergure. 

  • Vision

    Offrir une expertise de pointe dans la gestion des risques inhérents aux urgences sanitaires dans les milieux de travail (travailleurs, employeurs, intervenants d'urgence) de l'île de Montréal.   

    Le champ d'expertise et d'intervention du secteur USSAT touche autant la prévention et la préparation aux différentes situations d'urgences sanitaires, que la réponse lorsqu'un évènement se produit, afin d'éliminer ou de réduire les risques à la santé des travailleurs.   

    Pour ce faire, l'équipe ancre ses interventions dans la collaboration avec les milieux de travail et ses partenaires, ainsi que dans la mise à jour continue de ses connaissances basées sur les évidences scientifiques et médicales.   

  • Déterminant du service

    • Préparation et réponse aux urgences majeures 

Secteur Projets spéciaux en Santé au travail (PSSAT)

Le secteur PSSAT identifie et réalise des projets axés sur la prévention et la protection de la santé des travailleurs, en ciblant par exemple des risques émergents ou des besoins identifiés au sein des milieux de travail. 

Le secteur PSSAT collabore étroitement avec le secteur Surveillance, évaluation, développement en Santé au travail pour le développement de ces projets spéciaux.

Dernière mise à jour: 2024-03-19